Publié le 1 Décembre 2021

Au sommaire :

  1. Résiliation judiciaire après une autorisation de licenciement annulée concernant un salarié protégé
  2. Télétravail : précision importante sur la clause de réversibilité
  3. Désignation d’un délégué syndical : ce dernier peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement

 

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Publié le 1 Décembre 2021

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Publié dans #Petrole, #Video, #cfecgc

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Publié le 30 Novembre 2021

Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale !

Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!

Nous étions là pour négocier pour tous les salariés de la branche avec une attention particulière pour nos collègues qui sont aux mini de leurs coefficients et nous sortons révoltés de cette négociation !

L’UFIP est parti de 1,2% et s’est arrêté à 1,7% sans indiquer sa position de repli. C’est une première !

Dans le même temps, aucune des revendications complémentaires CFE-CGC Pétrole n’a été acceptée !

Les détails de cette négociation ratée dans le fichier ci-dessous :

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Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 19 Novembre 2021

Au sommaire de cette veille :

  1. Dualité des budgets du CSE : la Cour de cassation réaffirme la séparation des budgets ASC et fonctionnement du CSE
  2. Clause de non-concurrence : les récents arrêts de la Cour de Cassation
  3. Compte Personnel de Formation (CPF) : Attention aux escroqueries


Le détail des analyses dans le document joint ci-dessous.

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Publié dans #cfecgc, #social, #UFIP, #ufip

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Publié le 2 Novembre 2021

Les thèmes de notre veille juridique, disponible dans les fichiers joints, qui aborde les cinq sujets suivants :

  1. Inaptitude : Articulation avec une procédure de licenciement économique ;
  2. Assurance Chômage :  entrée en vigueur du décret du 29/09/2021 et le communiqué de presse CFE CGC en annexe ;
  3. Titres Restaurant ;
  4. Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours ;
  5. Transition des syndicats dans le monde.

 

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Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 14 Septembre 2021

Au sommaire de cette veille juridique et sociale :

  1. Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre 2021
  2. Salariés vulnérables et Activité partielle
  3. TELETRAVAIL
  4. Elections des représentants du Personnel


Retouvez les analyses d'Elisabeth BONA-BRICHE dans le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social

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Publié le 24 Août 2021

Deux sujets au sommaire de cette veille juridique :

1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021
2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail

Pour en savoir plus, consultez le fichier joint 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

De la part de la Direction confédérale

Cher(e)s collègues,

Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité de licenciement (mentionnée dans le texte initial voté par l’Assemblée nationale) à la suite de la suspension du contrat de travail pour non présentation du passe sanitaire. La CFE-CGC avait dénoncé ce point comme inacceptable et se félicite donc de son retrait. Seule la suspension du contrat de travail reste dans le texte.

Lors d’une interview mardi dernier, la ministre du travail a cependant indiqué que la possibilité de licenciement demeurait, entrainant une réaction ferme des sénateurs qui ont rappelé que le Parlement avait voté la suppression de ce point et que ce n’était pas au Gouvernement d’interpréter autrement le contenu de la Loi votée. Cette position de la ministre a induit un doute pour ne pas dire une cacophonie.

Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce projet de Loi et a annoncé rendre son avis le jeudi 5 août.

Afin de répondre aux sollicitations des militants des secteurs concernés nous interrogeant dès maintenant sur la réalité du risque de licenciement, les services confédéraux ont rédigé une note basée sur la rédaction du texte voté par le Parlement (en PJ). Vous pouvez si vous le souhaitez la diffuser vers vos militants des secteurs concernés.

Une actualisation en sera faite en fonction de la décision annoncée par le Conseil constitutionnel.

Note consultable dans son intégralité en ouvrant le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 2 Août 2021

Les 3 sujets analysés dans cette veille juridique :

  1. Avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
  2. Rupture conventionnelle Individuelle
  3. Tribune publiée dans le Monde du 13/07/2021 : L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale

Analyses à consulter en ouvrant le fichier ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #UFIP, #cfecgc, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

Sommaire du Guide :

  • le contexte de la négociation salariale
  • les règles juridiques
  • de la négociation salariale de branche
  • les règles juridiques
  • de la négociation salariale en entreprise
  • les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • les recommandations de la cfe-cgc en matière de politique salariale
  • 10 pièges à éviter lors des négociations salariales
  • éléments de cadrage macroéconomique / évolution des rémunérations
  • annexes


Téléchargez le, c'est un outil important en vue de vos négociations salariales à venir !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #Fiches Pratiques

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