Publié le 27 Novembre 2020

 

La CFE-CGC Pétrole invitée au forum BIP / ENERPRESSE : pour la défense des salariés du pétrole et une transition énergétique juste.

 

La CFE-CGC Pétrole, représentée par son président Laurent Grizon, a été invitée par BIP / ENERPRESSE à participer à une table ronde portant sur les « conséquences de la transition énergétique pour la société ».  
Cet évènement (la 13ème édition ENERPRESSE forum - 
https://live.eventtia.com/fr/enerpresse2020/Accueil/ ), organisé par les rédactions des quotidiens BIP et ENERPRESSE, a réuni pendant 2 jours les décideurs publics et privés de l'énergie. L’occasion pour nous de faire entendre notre voix et de réseauter.

Au cours des échanges Laurent a donc pu développer notre point de vue notamment au sujet de l’avenir des quelques 33.000 salariés du pétrole et de l’attractivité de notre branche en mutation vis-à-vis des jeunes : pour une transition énergétique juste, dans les bassins     d’emplois ! Ci-dessous, à chaud les twittes de Mme Anne-Marie Kopanski rédactrice en chef du BIP (Bulletin des Industries du Pétrole).

Extraits de quelques interventions de Laurent Grizon :

Votre syndicat CFE-CGC Pétrole influenceur 
et acteur d’une transition énergétique juste !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #enerpresse, #BIP, #TransitionEnergetique, #UFIP, #cfe-cgc, #social

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Publié le 27 Novembre 2020

Formation « Ouverture au syndicalisme »
Une formation réservée aux adhérents du Syndicat Pétrole.

La CFE-CGC Pétrole forme ses adhérents !

Les 10 et 11 septembre a eu lieu une session de formation « Ouverture au syndicalisme » organisée par le Centre de Formation Syndical (CFS) de notre Confédération.
Nous avons voulu que ce soit une session en présentiel « orientée » Pétrole avec une vingtaine de participants et 5 sociétés représentées (Esso, Total, IFPEN, Trapil et Maurel et Prom) pour favoriser l’échange et privilégier le partage d’expériences entre adhérents Pétrole, malgré le port du masque.

Cela a aussi été l’occasion de présenter la spécificité du syndicat Pétrole représentant un collectif national, confronté à la transition Energétique.

En deuxième partie de stage, le président de la fédération Enermine Patrick Dubus, a fait une présentation de la Fédération en expliquant le lien entre le Syndicat Pétrole et Enermine.


Bravo à notre formateur Arnaud et à nos adhérents pour leur participation !! 
Avec ce type d’initiative, le Syndicat Pétrole essaye de développer et mettre en place des parcours de formation pour ses adhérents.
Une initiative que nous renouvellerons !

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Petrole, #cfe-cgc, #formation

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Publié le 27 Novembre 2020

 

La CFE-CGC décode l’actualité sociale et économique de la filière Pétrole

Déclaration CFE-CGC Pétrole – 4 septembre 2020 
Certains articles sont sortis récemment dans la presse évoquant l’arrêt ou la reconversion de la raffinerie Total à Grandpuits dans le 77. 
Ce site a la particularité d’être la seule raffinerie d’Ile de France et d’être à proximité des deux plus gros aéroports français. Compte tenu de sa situation géographique, cette raffinerie est alimentée en pétrole brut quasi-exclusivement par le biais du PLIF (Pipeline d’Ile de France) depuis le port maritime du Havre jusqu’à Grandpuits via le dépôt pétrolier de Gargenville qui se trouve dans le 78. 
Suite à une fuite du PLIF détectée en février 2019, la raffinerie a été arrêtée plusieurs mois pour procéder aux réparations nécessaires. Total a lancé un audit complet du pipe dont les conclusions définitives ne sont pas encore connues. Depuis le redémarrage, la raffinerie tourne à 70% de sa capacité pour prévenir tout risque de nouvelle fuite. 
Le Groupe Total a clairement exprimé le fait que si l’état du pipe nécessitait son remplacement intégral, le coût associé n’était pas économiquement acceptable. Et a précisé que si ce scénario devait survenir, des propositions d’activités industrielles alternatives seraient mises en place afin d’assurer la continuité du site. A ce jour, aucune décision n’a été prise sur le devenir de Grandpuits, ni du site de Gargenville, qui lui est rattaché via le PLIF. 
Dans une période où l’on parle beaucoup de réindustrialisation de la France, de transition énergétique et de changement climatique, la CFE-CGC Pétrole s’exprime sans a priori et sans dogme, et toujours de façon constructive. Nous nous intéressons et nous soutenons toutes les initiatives visant à proposer des sources d’énergie assurant des emplois qualifiés et pérennes, utiles au maintien de l’activité et au développement de nos territoires. 
Dans le contexte de transition énergétique et d’une baisse prévisible de la demande en produits pétroliers, la CFE-CGC Pétrole voit dans ce dossier l’opportunité de mettre en œuvre le lien entre la production d’énergie fossile que nous connaissons aujourd’hui et les énergies et consommables que nous utiliserons demain. Cela pourrait être une expérience pilote pour la filière pétrole. Nous pensons aux biocarburants, aux bioplastiques en lien avec l’activité agricole de la région, aux plastiques recyclés, à la géothermie et pourquoi pas à la création de filières de formations permettant d’acquérir les nouvelles compétences répondant aux besoins de la transition énergétique. 
Selon l’évolution de ce dossier, nous pensons qu’il pourrait être indispensable de réunir l’ensemble des acteurs économiques et sociaux concernés avec au premier chef les salariés du site et leurs représentants. 
La CFE-CGC Pétrole et ses représentants chez Total seront attentifs à l’évolution de ce dossier et à la situation des salariés du site Total Grandpuits ainsi que du site de Total Gargenville. 
Quelque-soit l’évolution de ce dossier, nous demandons que l’UFIP s’engage à jouer pleinement son rôle. Si elle ne le fait pas, ce serait à notre sens, une faute politique.

Notre position
À ceux qui demandent l’arrêt brutal des énergies fossiles (i.e. du pétrole) et leur disparition du mix énergétique, nous disons :

  1. Beaucoup de produits issus du Pétrole sont et seront encore indispensables aux Français !
  2. Avez-vous réalisé une étude sur les emplois et compétences impactés? Et comment financez-vous les Nouvelles Technologies de l’Energie (NTE) dont le modèle économique est encore incertain ?

A l’UFIP, nous disons : quels dispositifs de l’OCPO-2I allez-vous utiliser pour aider les salariés qui en ont besoin et quelles préconisations faites-vous à vos adhérents sur des sujets tels que la Recherche et l’Innovation en transition énergétique et dans le digital et les data, les filières des Nouvelles Technologies de l’Energie et l’attractivité vis-à-vis des jeunes ?
Aux groupes pétroliers, nous disons : quels sont vos investissements d’avenir en France dans la R&I, dans la formation, dans l’alternance et dans les start-ups françaises sur les NTE ?
Plutôt que des propositions brutales ou dogmatiques sans prospective sur les emplois et les compétences, la CFE-CGC Pétrole prône une transition énergétique équilibrée et anticipée dans le respect des salariés du Pétrole et de leur expertise et ne laissant personne sur le bord de la route !
Développement durable mais aussi emplois durables !
Non, mais dans la stratégie de notre syndicat Pétrole, et dans un contexte de transition énergétique, de changement climatique, de réindustrialisation de la France avec un plan de décarbonation du Gouvernement, nous nous devons d’interpeller l’UFIP et ses adhérents sur l’actualité du Pétrole en lien avec les préoccupations de nos élus de terrain et des salariés. C’est ce que nous venons de faire en réunion de Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (C2PNI) concernant la situation des sites Total de Grandpuits (77) et Gargenville (78).
Tu comprends toi le rôle de l’UFIP quand il y a des interrogations sur l’avenir d’un site pétrolier ?

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfe-cgc, #TransitionEnergetique, #Petrole, #EnergyNetwork, #Total

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Publié le 15 Octobre 2020

Monsieur le Premier ministre,

Nos organisations syndicales ont décidé de s’adresser conjointement au gouvernement du fait du contexte particulier dans lequel se trouve le pays dans son ensemble, la population salariée en particulier.

La crise sanitaire, due à la pandémie de Covid19, en est à son dixième mois sans que l’on puisse en prédire l’issue. Ses conséquences pour la santé, notamment des personnes les plus exposées, sont d’ores et déjà dramatiques. Ses conséquences sociales et économiques sont désormais violentes pour l’emploi, les perspectives d’emplois, les salaires et les conditions de vie d’une partie importante de la population, la moins favorisée, les jeunes en particulier.

Dans une telle période d’incertitude et d’inquiétude tant pour la santé que pour l’emploi, il nous paraît essentiel que le dialogue social se traduise par une écoute et une réponse effective de la part des pouvoirs publics et le respect de l’autonomie de la négociation collective.

Dans un contexte très évolutif, incertain et d’urgence, nos syndicats, délégués et représentants du personnel ont été fortement sollicités par les salariés.

Malgré des conditions d’exercice dégradées de leur rôle, tant du fait des contraintes sanitaires que de l’affaiblissement des moyens de représentation collective des salariés dus aux effets des ordonnances 2017 réformant le code du travail, ils ont joué un rôle important pour que soient assurées au mieux la protection de la santé au travail et la continuité des activités essentielles.

Ils doivent faire face aujourd’hui à la dégradation majeure de la situation économique et son cortège de restructurations, de suppressions d’emplois, d’augmentation du chômage et de la précarité.
Or, les dispositions sanitaires accrues, destinées à limiter la propagation du virus, se traduisent par des restrictions importantes, notamment en matière syndicale, en ce qu’elles limitent de fait l’exercice régulier du droit de réunion et de manifestation.

Nous demandons ainsi une réunion rapide sur l’évaluation des conséquences des ordonnances travail afin de rétablir les droits de représentation collective des salariés à la hauteur des enjeux actuels.
Alors que des dispositifs d’aides publiques massives sont mis en œuvre pour soutenir l’activité des entreprises, nous en appelons à ce que ces aides conduisent effectivement à préserver les emplois, les salaires et les garanties collectives. C’est pourquoi de véritables engagements doivent être exigés en contreparties et contrôlés quant à leur mise en œuvre effective à court, moyen et long terme, a contrario de ce que nous avons connu et constatons trop souvent. Ce contrôle doit être exercé de l’entreprise, aux territoires jusqu’au niveau national.

Nos confédérations syndicales exigent dans le même temps une réunion d’urgence consacrée à la reconnaissance effective du rôle essentiel des salariés et salariées des emplois dits de la deuxième ligne qui doit se traduire sans délai par une revalorisation des salaires, conditions de travail, d’emploi et de carrières. Face à la situation de l’emploi et du chômage, nous renouvelons la nécessité que la réforme de l’assurance chômage, décidée en juin 2019, reportée finalement jusqu’à la fin de l’année 2020, soit abandonnée au profit du retour aux dispositions de la convention qui avait été négociée en 2017, qui pourrait ainsi être prorogée d’une année.

Du fait de cette même situation, nous affirmons, quelles que soient nos analyses et positions sur le fond, que le gouvernement devrait annoncer que l’heure n’est pas de remettre à l’ordre du jour le sujet des retraites. Une copie de ce courrier est adressée à monsieur le Président de la République.

Soyez assuré, Monsieur le Premier Ministre, de l’expression de notre haute considération.

Laurent Berger - Secrétaire général CFDT
Philippe Martinez - Secrétaire général CGT
Yves Veyrier - Secrétaire général FO
François Hommeril - Président confédéral CFE-CGC
Cyril Chabanier - Président confédéral CFTC

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfe-cgc, #hommeril, #cfecgc

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Publié le 15 Septembre 2020

Guide pratique :

  • Comment négocier un accord d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) ?
  • Retrouver également dans le guide pratique un comparatif entre APLD et l'activité partielle de droit commun. 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #Fiches Pratiques

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Publié le 5 Août 2020

COVID 19 : Quel avenir pour les avitailleurs ?
La CFE-CGC demande au plus tôt l’ouverture de négociation.

En cette période post-Covid19 de reprise économique, la CFE-CGC Pétrole est particulièrement inquiète pour les 800 avitailleurs qui fournissent le kérosène pour les avions. C’est pourquoi nous avons appuyé une demande de FO à l’Union Française des Industries du Pétrole (UFIP) d’ouverture d’une négociation de branche sur l’activité partielle.

Cette négociation de branche professionnelle doit aider en particulier les salariés qui occupent les métiers du pétrole liés à la crise qui touche l’automobile, le diesel et l’aéronautique.

Il s’agit de mobiliser la formation professionnelle notamment à travers deux dispositifs de l’OPCO 2I* :

  •  La Commission « Dispositifs Mesures d’urgence »,
  •  Le Fond national pour l'Emploi (FNE-Formation) qui est une aide de l'état "permettant la mise en place de projets de formation dans des délais rapides pendant les périodes d'inactivité des salariés afin d'investir dans leurs compétences".

Cette négociation doit aussi nous permettre – via l’OPCO - de demander et partager un diagnostic qualitatif et quantitatif sur la situation économique et sociale des filières de la branche Pétrole et un état des lieux des métiers du pétrole ainsi qu’une étude prospective des emplois et des compétences, notamment ceux en tension après cette crise du Covid.

L’UFIP a proposé une première séance d’échanges de vue le 4 septembre 2020.

A suivre...

* OPCO 2i est l’opérateur de compétences inter-industriel. Sa mission: informer, conseiller et accompagner dans la mise en œuvre de projets RH, compétences, formation et apprentissage.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #flash, #UFIP, #cfecgc

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Publié le 5 Août 2020

Par Patrick Dubus, président de la Fédération CFE-CGC Enermine et Industries Transverses, trésorier du syndicat CFE-CGC Pétrole et coordinateur CFE-CGC pour les sociétés du groupe ExxonMobil en France.

 

PAS DE GRAIN DE SABLE DANS LE PÉTROLE
« Toute la séquence des derniers mois ne s’est pas trop mal passée pour le secteur pétrolier. Il y a certes eu une grosse baisse de la demande de carburant puisque les voitures et les avions ne circulaient plus, mais les "majeurs" du secteur (ExxonMobil, Shell, BP, Total, Ineos, LyondellBasel, Trapil...) ont su gérer la situation et la reprise est là. La demande n’est pas encore revenue au niveau d’avant la crise pour l’essence et le kérosène, mais pour le gasoil et le fuel le redémarrage est indéniable. Pour la pétrochimie, la demande d’emballages plastiques par l’industrie alimentaire et de matériel médical plastique par les établissements de soins s’est même accrue, même si l’on constate un léger fléchissement pour les produits dérivés du pétrole. Dans l’ensemble, l’utilisation des capacités est à 80 % de la situation pré-Covid, et le retour au niveau du deuxième semestre 2019 ne se fera pas avant 2030, selon les prévisions des pétroliers. »

LE TÉLÉTRAVAIL A BIEN CARBURÉ
« Globalement, les "majeurs" ont décidé ne pas utiliser les dispositifs gouvernementaux de chômage partiel et de mettre la plupart de leurs employés en télétravail. Dans mon entreprise, ExxonMobil, 70 % des effectifs se sont retrouvés en télétravail, les 30 % restant étant essentiellement des salariés travaillant dans les raffineries par équipes de quarts (les raffineries sont des usines à feu continu qui ne s’arrêtent pas). A partir du 11 mai, la moitié des gens en télétravail sont revenus sur leur lieu de travail. Depuis le 22 juin, c’est 95 % de l’effectif qui est de retour sur site. Ne restent chez eux que les personnes contraintes par des gardes d’enfants ou des raisons médicales. »

NÉGOCIATIONS RELANCÉES
« Devant le constat à peu près unanime que le télétravail a bien fonctionné, la CFE-CGC d’ExxonMobil a demandé à la direction de réouvrir une négociation sur ce dossier. Celle-ci semble disposée à revoir sa copie mais elle attend les assises nationales sur le sujet à la rentrée. Il en va de même, me semble-t-il, dans les autres grandes entreprises du secteur. Chez ExxonMobil, l’accord actuel prévoit deux jours de télétravail par mois maximum. Nous pensons demander une augmentation équivalente à une semaine par mois, ce qui permettrait une meilleure utilisation du télétravail. »

BOIS, PAPIER, CARTON, CHAUFFAGE, HABITAT : SITUATIONS CONTRASTÉES
« Le constat assez positif pour le secteur pétrolier l’est nettement moins pour la filière bois-papier-carton dans laquelle un certain nombre de PME étaient en difficulté avant le confinement. Le télétravail y est plus difficile à mettre en place et la séquence-Covid ne les certainement pas aidées. Pour le secteur chauffage et habitat, qui est orienté plutôt transition énergétique, la pandémie a eu un effet positif et l’on constate un nombre important d’embauches. »

RÉDUCTION D’EFFECTIFS ET DE COÛTS
« Comme d’autres grands de l’aéronautique ou de l’automobile, BP et Shell ont annoncé d’importantes réductions d’effectifs. Et toutes les entreprises du secteur pétrolier ainsi que celles affiliées à Fibopa ont programmé des mesures drastiques de réductions de coûts. Nous sommes particulièrement inquiets pour les 800 avitailleurs qui fournissent le kérosène aux avions, ce qui nous fait appuyer une demande de FO à l’Union française des industries pétrolières (UFIP) d’ouverture d’une négociation de branche sur l’activité partielle. Cette négociation nous permettrait notamment de mobiliser la formation professionnelle pour aider les salariés touchés par la crise dans les métiers de l’automobile et de l’aéronautique liés au pétrole. »

ÉVOLUTION POSITIVE DE L’UFIP
« Pour finir sur une note positive, signalons que la nouvelle équipe à la tête de l’UFIP a l’air de vouloir impulser une dynamique tournée vers la transition énergétique et le changement climatique avec notamment les biocarburants. Les techniques industrielles pour capter le CO2 et fabriquer des carburants liquides bas carbone à partir d’hydrogène sont connues, mais leur industrialisation nécessitera des investissements colossaux et les décisions ne se feront pas avant encore quelques années. »

UNE FÉDÉRATION, PLUSIEURS COMPOSANTS
Créée historiquement dans le secteur des mines et des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, uranium, potasses), la Fédération CFE-CGC Enermine comprend aujourd’hui une dizaine de syndicats dont les trois principaux sont le syndicat Pétrole qui regroupe les "majeurs" du secteur, Fibopa (industrie du bois, du papier et du carton) et le SNCH (syndicat national du chauffage et de l’habitat, incluant des adhérents comme Dalkia ou Engie). Elle fédère aussi un ensemble de petits syndicats issus des Mines. De leur côté, les stations-service sont gérées par des sociétés sous-traitantes des pétroliers et ne sont donc plus chez Enermine.

Propos recueillis par Gilles Lockhart

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #UFIP, #COVID19, #social

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Publié le 4 Août 2020

Reprise du dialogue social dans la branche pétrole ? A la CFE-CGC, on ne pratique pas
la politique de la chaise vide….

Commission Paritaire Nationale Emploi : le dialogue social a repris le 18 juin dans la branche Pétrole après 7 mois de silence et d’arrêt sur l’ensemble des sujets à traiter.

OUI et ... NON !

OUI car l’échange a été fructueux dans cette réunion pilotée par Christelle CHARLESLAVAUZELLE, Directrice des Affaires Sociales de l’UFIP et à laquelle nous avons choisi de participer avec la CFDT :

  1. La CFE-CGC Pétrole a pu s’exprimer à travers 2 déclarations :
    • L’une sur la raison de notre présence et notre regret que l’ensemble des OS ne soit présent
    • L’autre sur notre compréhension du contexte pétrolier et plus largement du secteur énergétique, en exprimant un certain nombre de demandes pour que les 33.000 salariés et ceux qui les rejoindront choisissent leur futur d’ici 2050
  2. De plus, suite à l’intervention de Mme Stéphanie VERHAEGHE, Directrice Etudes et Prospective à l’OPCO-2I et à la présentation du panorama de l’industrie pétrolière fait par le Président Olivier GANTOIS, un grand nombre de sujets a été abordé sans tabou avec la nouvelle équipe à la tête de l’UFIP. Nous avons senti une nouvelle dynamique : pour preuve, les adhérents de l’UFIP présents en distanciel ont pu prendre la parole.

NON car l’ensemble des Organisations Syndicales n’était pas présent et cette Commission Paritaire Nationale Emploi (CPNE) n’a donc pas pu acter …….

  • ➢ La détermination des formations cœur de métier pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de bénéficier des financements supplémentaires de l’OPCO-2I (21M€).
  • ➢ Le soutien aux démarches prospectives et projet d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) propre à la filière pétrole ou interindustriel et définition d’une stratégie GPEC et observatoire des métiers du pétrole.
  • ➢ Le soutien aux investissements des CFA du Pétrole et utilisation du dispositif de soutien à la mobilité des apprentis proposé au sein de l’OPCO-2I.
  • ➢ L’utilisation d’un budget OPCO-2I pour doper l’attractivité des métiers de la branche vis à vis des jeunes. ➢ La définition du montant de financement des contrats Pro


En lien avec nos interrogations sur l’évolution de nos emplois et compétences vis-à-vis de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la transition énergétique, l’UFIP – voir les slides dans le document joint extraits de la présentation faite en CPNE - insiste désormais davantage sur le rôle qu’elle doit nécessairement jouer sur la décarbonation et la lutte contre le changement climatique ; c’est un premier pas mais il n’est pas encore question des emplois qui seraient créés…..et de ceux moins porteurs. L’UFIP se donne aussi comme objectif d’associer l’industrie pétrolière au plan de relance post-COVID : là-encore, nous l’avons interpellé sans résultat sur une étude d’impact de la pandémie sur les emplois du Pétrole …

Nous devons veiller à ce que ces priorités affichées se traduisent par des actions qui vont dans le sens de la protection des emplois du pétrole mais aussi à leur évolution et leur développement !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #flash, #social, #cfecgc

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Publié le 4 Août 2020

Questions/Réponses Les JDS

 

L’employeur doit-il toujours organiser les entretiens professionnels durant la crise sanitaire ? 


 

En matière de formation professionnelle, les obligations de l’employeur font l’objet d’adaptations afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire. Elles concernent notamment les modalités d’organisation des entretiens professionnels. 
 
Principe : 
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les employeurs doivent organiser un entretien professionnel tous les deux ans à destination des salariés en vue d’examiner leurs perspectives d’évolution, notamment termes de qualifications et d’emploi, sans que cet entretien ne porte sur l’évaluation du travail du salarié (art. L. 6315-1, I CT). 
 
Cette obligation demeure quels que soient l’effectif de l’entreprise, le statut, l’ancienneté ou le contrat du salarié.
 
Dans le cadre de cet entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif doit avoir lieu tous les 6 ans, dont la finalité est de vérifier que le salarié a bien bénéficié, au cours des six dernières années des entretiens professionnels et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience, et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle (art. L. 6315-1, II CT). 
 
En cas de non-respect de ces dispositions dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les entreprises ont l’obligation d’abonder le compte personnel de formation du salarié (art. L. 6315-1, II CT). 
 
Règles dérogatoires : 
La loi datant de 2014, le délai de 6 ans est arrivé à son terme en mars 2020. Les employeurs avaient ainsi l’obligation d’organiser l’entretien professionnel comprenant un état des lieux récapitulatif pour les salariés en poste en 2014. 
 
Toutefois, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 est venue adapter ces dispositions pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 : 

  • Les employeurs peuvent reporter les entretiens jusqu’au 31 décembre 2020. 
  • Les sanctions prévoyant un abondement correctif au compte personnel de formation du salarié sont suspendues pour l’année 2020.

A noter : 

  • Il reste cependant possible de conclure un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche afin de définir une périodicité des entretiens professionnels différente, sans modifier la périodicité de l’état des lieux récapitulatif au bout de 6 ans (art. L. 6315-1, III CT).
  • Aucune disposition ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence (Questions-réponses du Ministère du Travail, 20 mai 2020

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Fiches Pratiques, #UFIP, #social, #cfecgc

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Publié le 4 Août 2020

Point de vue Les JDS

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont fortement assoupli le droit de la rupture du contrat de travail en créant des outils de contournement du licenciement pour motif économique. Parmi ces dispositifs, uniquement accessibles par la voie de la négociation collective, se trouve l’accord de performances collectives (APC) qui constitue un formidable outil à destination des employeurs pour réduire les coûts, modifier l’organisation du travail en détériorant les conditions de travail des salariés. Cet accord institutionnalise par ailleurs un véritable chantage à l’emploi en période de crise économique.

Un véritable chantage à l’emploi
Au prétexte de préserver l’emploi, l’APC permet aux entreprises d’adapter l’organisation du travail pour être plus « performantes » - la définition de la performance étant laissée à l’appréciation de l’employeur - sans avoir à démontrer la nécessité économique obligeant l’entreprise à se réorganiser. En pratique, ces accords peuvent remettre en cause et aménager : 

  • la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ;
  • la rémunération des salariés dans la limite des minimas conventionnels ;
  • les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

Lorsqu’il est valablement conclu, l’APC se substitue de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, pendant toute la durée de son application celle-ci pouvant être à durée indéterminée. Les salariés peuvent refuser l’application de l’accord mais s’exposent à une mesure de licenciement automatique, sans possibilité de contester les motifs ayant amené l’employeur à proposer aux syndicats la dégradation des conditions de travail des salariés.

Le transporteur aérien Ryanair a ainsi récemment proposé aux syndicats de choisir entre deux possibilités : 

  • soit un APC prévoyant une baisse des salaires de 20% pour les pilotes et de 10% pour les stewards (ce qui représente pour ces derniers une perte de 300 par mois, soit 18 000 euros sur cinq ans) ;
  • soit un plan de licenciement de 25% des effectifs. 

Dans d’autres entreprises, les employeurs proposent aux négociateurs de supprimer les primes de transports, de repas, etc. Le résultat est une précarisation des salariés en emploi et s’ils ne sont pas d’accord, ils seront précarisés au chômage. C’est le monde de demain que nos gouvernants nous promettaient. 

Une détérioration des conditions de travail porteuse de risques psychosociaux
En 2019, un sondage de Malakoff Médéric a rappelé que 49% des salariés interrogés se sont vus prescrire au moins un arrêt maladie au cours des 12 mois précédents et que 36% des salariés arrêtés durant cette période l’ont également été l’année précédente. Que toutes durées confondues, 25% des arrêts étaient dus à des troubles musculosquelettiques et 18% à des troubles psychosociaux ou à un épuisement professionnel. En 2017, le rapport annuel de l’assurance maladie dénombraient 632 918 accidents du travail. Parmi ces accidents, ceux du trajet connaissent une hausse "sensible" avec 92 741 cas (+4,3%). Les données sont au demeurant partielles car seuls sont comptabilisés les accidents des salariés du privé et que beaucoup d’accidents ne sont pas déclarés. Rappelons enfin, qu’environ 3 personnes meurent chaque jour en France d’un accident ou d’une maladie liés à leurs conditions de travail. 

Dans ce contexte de conditions de travail dégradées, l’APC vient renforcer et amplifier certains facteurs de risques professionnels. Nous en relevons au moins trois : 

  • L’insécurité de l’emploi provoque un stress majeur et aggrave le sentiment de subordination. Les salariés ont alors souvent tendance à accepter de travailler dans des conditions plus dégradées pour conserver leur emploi, au détriment de leur santé, provoquant  troubles de l’humeur, troubles psychosomatiques, augmentation des accidents du travail, etc. 
  • L’augmentation du temps de travail, pour des métiers physiques, accroît de fait la pénibilité au travail et son lot de pathologies : lombalgies, TMS, etc. L’intensification du travail physique reste l’une des principales causes d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d’inaptitudes au travail. Les autres métiers ne sont toutefois pas épargnés. Les salariés, dans le secteur tertiaire, sont souvent amenés à travailler dans l’urgence, en jonglant entre quantité et qualité du travail. Travailler plus, sous de fortes contraintes temporelles, en tension prolongée, augmente mécaniquement le risque d’épuisement professionnel.
  • La baisse des rémunérations et/ou des avantages acquis induit une perte de reconnaissance au travail. Les salariés donnent beaucoup d’eux-mêmes au travail et attendent à juste titre une rétribution à la hauteur de leur contribution. La reconnaissance économique n’est pas neutre puisqu’elle constitue le lien social entre l’entreprise et le salarié. Lorsque ce lien est détruit, cela peut entraîner une perte de l’estime de soi, une dévalorisation tant d’un point de vue du travail que de l’individu. 
  • En conséquence, les APC sont intrinsèquement facteurs de risques professionnels. Or, la santé est d’autant plus altérée si les risques sont cumulatifs. Quant à la gravité des conséquences, elle dépend de la durée d’exposition à ces facteurs et la pratique montre aujourd’hui que les APC proposés prévoient une durée d’application de 3 à 5 ans.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Fiches Pratiques, #cfecgc, #social

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