Publié le 25 Janvier 2022

3eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

 

  1. Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire
  2. Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact pour un salarié
  3. La prolongation du télétravail jusqu’au 2 février 2022
  4. L’endométriose reconnue comme affection longue durée à l’Assemblée nationale.

 

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #ufip, #social, #cfecgc, #juridique

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Publié le 24 Janvier 2022

2eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  1. La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables
  2. Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE
  3. Une synthèse de la CNIL sur la demande de droit d’accès d’un salarié à des courriels professionnels
  4. La prolongation des aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu'au 28 février 2022 de l'AGEFIPH.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #ufip, #juridique

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Publié le 13 Janvier 2022

La première veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés cinq thèmes :

  1. La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022
  2. Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement d’un salarié protégé
  3. L’actualisation du protocole national en entreprise applicable au 3 janvier 2022 et l’amendement au projet de loi sur le passe vaccinal
  4. Les modifications des informations figurant sur le bulletin de paie
  5. Test Covid et frais professionnels

si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 12 Janvier 2022

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes

  1. Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ;
  2. Absences et congés ;
  3. Rupture conventionnelle individuelle;
  4. Retour de congé de maternité ;

si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Publié le 12 Janvier 2022

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #voeux

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Publié le 10 Décembre 2021

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes suivants :

  1. Protocole sanitaire en entreprise mis à jour
  2. Obligation de réintégration et obligation de sécurité ;
  3. Succession de CDD
  4. Article de presse sur l’entreprise DEMEYERE;

si cette veille vous intéresse, vous pouvez en faire la demande petrole@cfecgc.fr ou à  enermine@cfecgc.fr 

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 1 Décembre 2021

Au sommaire :

  1. Résiliation judiciaire après une autorisation de licenciement annulée concernant un salarié protégé
  2. Télétravail : précision importante sur la clause de réversibilité
  3. Désignation d’un délégué syndical : ce dernier peut être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE d’établissement

 

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Publié le 1 Décembre 2021

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Petrole, #Video, #cfecgc

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Publié le 30 Novembre 2021

Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale !

Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!

Nous étions là pour négocier pour tous les salariés de la branche avec une attention particulière pour nos collègues qui sont aux mini de leurs coefficients et nous sortons révoltés de cette négociation !

L’UFIP est parti de 1,2% et s’est arrêté à 1,7% sans indiquer sa position de repli. C’est une première !

Dans le même temps, aucune des revendications complémentaires CFE-CGC Pétrole n’a été acceptée !

Les détails de cette négociation ratée dans le fichier ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 19 Novembre 2021

Au sommaire de cette veille :

  1. Dualité des budgets du CSE : la Cour de cassation réaffirme la séparation des budgets ASC et fonctionnement du CSE
  2. Clause de non-concurrence : les récents arrêts de la Cour de Cassation
  3. Compte Personnel de Formation (CPF) : Attention aux escroqueries


Le détail des analyses dans le document joint ci-dessous.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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