Loi urgence - Covid_19

Publié le 23 Mars 2020

Bonjour,

Quelques informations sur la situation exceptionnelle induite par l'épidémie de Covid_19 :

Bonne journée, restez chez vous si vous le pouvez.

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Analyse de notre juriste fédérale sur le projet de loi d'urgence et son impact sur le droit du travail

Depuis mercredi, le groupe des juristes fédérales et confédérale ont phosphoré pas mal sur ce projet de loi ainsi que sur la problématique des congés pays.

Il  ressort en cette fin de semaine plutôt agitée, après les déclarations irresponsables de la Ministre du Travail sur LCI à l’égard de la filière du Bâtiment et les déclarations du Président et de son premier ministre que le Gouvernement est habilité à prendre des ordonnances dans un délai de 3 mois.

Ce délai n’est, en revanche, pas un délai pendant lequel les dispositions de l’ordonnance ont vocation à s’appliquer. En effet, ces dernières auront vocation à s’appliquer dans le temps (et donc après ce délai de 3 mois) jusqu’à abrogation pure et simple (par une nouvelle ordonnance ou loi).

Autrement dit :

    Avant l’adoption du projet de loi d’habilitation et des ordonnances : il est important de veiller à ce que les mesures prises soient circonscrites à la situation d’urgence (de sorte qu’elles n’interviennent pas dans d’autres domaines ). Quelques tentatives de chefs d’entreprise ont déjà été relevées.

    Lors du retour à une situation normale (dans quelques mois) : il conviendra très certainement d’exiger l’abrogation des dispositions législatives « impropres » et qui n’ont pas vocation à s’appliquer en période « normale ».

Il est évident que le Gouvernement cherchera alors à conserver certaines dispositions en l’état.

Bref, vous l’aurez compris, bien que la réforme des retraites soit suspendue (et non abandonnée !), l’objet de toutes les attentions des organisations syndicales va se porter non seulement sur le fond des ordonnances mais également et aussi fortement sur leur durée.

Cordialement

Elisabeth BONA-BRICHE

Juriste Fédérale CFE CGC/ENERMINE & Industries Transverses

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Covid_19, #UFIP, #cfe-cgc, #cfecgc

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