Question/Réponse Les JDS : Les entreprises en baisse d’activité pendant le confinement ont-elles d’autres solutions que de recourir à l’activité partielle ?

Publié le 8 Avril 2020

Question/Réponse Les JDS :

Les entreprises en baisse d’activité pendant le confinement ont-elles d’autres solutions que de recourir à l’activité partielle ?

La période actuelle fait courir à certaines entreprises un risque sur leur trésorerie : les charges fixes sont toujours là alors qu'aucune activité ne permet de facturer. Pour éviter de laisser les entreprises dans des impasses de trésorerie, le gouvernement a fait de nombreuses annonces sur des dispositifs d'aides aux entreprises.

FAIRE PESER L’EFFORT SUR LES SALARIÉS N’EST PAS LA SEULE SOLUTION À LA DISPOSITION DES ENTREPRISES POUR TRAVERSER CETTE CRISE

Cela n’aura échapper à personne, de nombreux employeurs poussent leurs salariés à solder leurs congés payés et ont recours à l’activité partielle en raison de l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures, qui font peser l’effort sur les salariés, sont loin d’être les seules à dispositions des entreprises pour traverser cette période de sous-activité.

Par exemple, un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'État (PGE) a été mis en place pour venir renflouer la trésorerie des entreprises dans cette période où elles encaissent beaucoup moins d’argent. Ce prêt bancaire peut être octroyé aux entreprises de toute taille et de tout type, les seules exceptions étant les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement. Le montant prêté peut atteindre jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires de 2019. L’entreprise ne sera obligée de commencer à rembourser l’emprunt qu’au bout d’un an.

Les entreprises peuvent également reporter sans pénalité le règlement de leurs prochaines échéances d'impôts sur les sociétés et le paiement des cotisations sociales. Cela leur permet de décaisser moins de trésorerie dans la période.

LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS PEUVENT REVENDIQUER LE NON-VERSEMENT DES DIVIDENDES

Pour ne pas se retrouver en difficulté de trésorerie, les entreprises pourraient aussi ne pas verser de dividendes. Les dividendes sont la partie des bénéfices d'une entreprise qui est distribuée à ses actionnaires. Ces derniers vont décider dans les prochains jours, s’ils laissent le bénéfice dégagé en 2019 dans la trésorerie de leur entreprise pour traverser cette crise ou s’ils se le versent en dividendes.

Pour le moment, le gouvernement a peu encadré ces versements de dividendes. Bruno Le Maire a annoncé que celles qui en ont versé et ont demandé des reports de cotisations sociales « se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie sur les charges sociales et fiscales avec une pénalité d’intérêt ». Quant à celles qui ont eu recours à l’activité partielle, le ministre de l’Économie leur a demandé d’être « exemplaire » en termes de versement de dividendes, mais sans imposer quoi que ce soit.

Le CSE et les organisations syndicales peuvent tout à fait questionner l’employeur sur les versements de dividendes prévus et, par exemple, conditionner au non-versement de dividendes la remise d’un avis favorable en cas de recours à l’activité partielle ou l’ouverture de la négociation d’un accord autorisant l’employeur à imposer la prise de jours de congés aux salariés. En effet, il n’y a aucune raison que les salariés voient leur rémunération baisser, alors que les actionnaires continuent à se rémunérer. Si l’entreprise a les moyens de verser des dividendes, c’est donc qu’elle ne connait pas réellement de difficulté de trésorerie.

Recevez régulièrement les actualités des JDS et nos questions-réponses en vous inscrivant ici

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Covid_19, #cfe-cgc, #cfecgc

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :