RELATIONS COLLECTIVES ET COVID-19

Publié le 15 Avril 2020

Vous vous posez légitimement des questions sur les relations collectives pendant la période de confinement Covid_19 : les réponses à vos questions sont ici !

  • Comment s’organise l’activité du CSE, en ces temps de crise sanitaire ?
  • Le CSE peut-il se réunir “physiquement” ou doit-il privilégier la visioconférence ?
  • Quels sont les modalités de recours à la visioconférence ?
  • En dehors de la visio-conférence, est-il possible de recourir à d’autres outils numériques pour organiser des réunions ?
  • Le CSE peut-il demander la tenue d’une réunion extraordinaire ?
  • Les membres du CSE peuvent-ils bénéficier de plus d’heures de délégation ?
  • Le CSE peut-il user de son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ?
  • Comment le CSE peut-il communiquer auprès des salariés lorsque tout le personnel est en télétravail ?
  • L’employeur peut-il bloquer l’accès au CSE à son local en temps de confinement ?
  • L’activité partielle s’impose-t-elle aux salariés protégés ?
  • Qu’advient-il de mon mandat au CSE si je suis mis en activité partielle ?
  • Est-ce que je peux utiliser mes heures de délégation tout en étant en activité partielle ?
  • Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en présentiel pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en vidéo-conférence ou en audioconférence pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Les accords collectifs peuvent-ils être signés à l’aide d’une signature électronique ?
  • Est-il possible d’utiliser d’autres modalités de signature à distance pour les accords conclus pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • En l’absence d’organisation syndicale dans l’entreprise, comment se déroule la consultation des salariés (autrement appelé référendum) à distance, pendant l’épidémie de COVID-19 ?
  • Existe-t-il une procédure adaptée pour le dépôt d’un accord de branche ?

 

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Covid_19, #cfecgc, #cfe-cgc, #social

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