Publié le 19 Mai 2020

Bonjour à tous,

Comme le mentionne Madame Elisabeth Borne, Ministre, dans son courrier, les salariés du pétrole sont indispensables au quotidien des français. Ils font le job depuis le début de la crise & vont continuer à le faire. Bravo aux 33.000 salariés ! Il ne faudra pas l'oublier quand on parlera #transition #énergétique, #PPE et mix énergétique ! » CFE-CGC-Petrole.

Amicalement,

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Publié dans #COVID19, #Covid_19, #social, #cfe-cgc, #UFIP

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Publié le 19 Mai 2020

Bonjour,

Nous espérons que vous et vos proches allez bien.

Dans le cadre d'un cycle d'interventions et de présentations par webinaire du cabinet Sextant, votre équipe Cfe-cgc Petrole vous propose pour vous aider dans votre rôle d’élu, de participer à des sessions Teams d’une heure (30 min de vidéos + 30 min de questions-réponses) sur les thématiques suivantes qui sont susceptibles de vous intéresser :

  1. Panorama des ordonnances portant sur le droit du travail sorties depuis la mi-mars et conséquence sur les prérogatives des élus : recours à l’activité partielle, les congés ou encore les délais de consultation.
  2. Quels sont les leviers du CSE et les grandes questions à se poser pour anticiper d’éventuelles difficultés économiques et financières dans mon entreprise? prérogatives économiques du CSE
  3. Quels sont les leviers du CSE et les grandes questions à se poser pour connaître l’impact sur les conditions d’emploi dans mon entreprise ? prérogatives sociales du CSE
  4. Déconfinement et reprise d’activité : quels sont les leviers du CSE pour contribuer aux mesures de prévention des risques ? prérogatives SSCT du CSE
  5. Télétravail et équilibre vie professionnelle et vie personnelle : quels sont les moyens du CSE pour suivre les salariés et limiter les risques ? prérogatives SSCT du CSE
  6. Comment s’emparer des risques psychosociaux en tant qu’élus du CSE et tenter de les prévenir ?  prérogatives SSCT du CSE
  7. PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) : les bons réflexes à avoir en cas d’annonce ;
  8. Départs volontaires : le champ des possibles RCC et PDV (rupture conventionnelle collective et  plan de départ volontaire) 
  9. APC (accords de performance collectifs) : savoir les détecter et les négocier au mieux.

Merci de communiquer autour de vous le plus largement possible cette proposition qui est ouverte à toutes et à tous.

Les créneaux horaires pourraient être en début de matinée ou début d’après-midi.

Merci de revenir vers notre monsieur formation qui sera en charge du suivi de ce projet :  christophe.deneuve@exxonmobil.com) rapidement pour nous dire si vous êtes intéressés et quelle(s) thématique(s) vous intéresse(nt).

Protégez-vous !

 

Laurent Grizon 

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Publié le 18 Mai 2020

Bonjour à toutes et à tous,

Vous faites peut-être partie des  plus de 12.400.000 de salariés, qui bénéficient du dispositif d’activité partielle. Alors que Matignon devrait annoncer prochainement une baisse du taux de prise en charge du chômage partiel, le nombre de demandes d’entreprises souhaitant bénéficier du dispositif ne cesse d’augmenter, le Gouvernement a donc décidé de renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle

Une instruction a été adressée le 5 mai par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.

Les mesures spécifiques et exceptionnelles ainsi adoptées ont réduit à 48 heures (au lieu de 15 jours) le délai : passé ce délai, la demande est implicitement acceptée.

Confrontée à un volume de demandes sans précédent, le laps de temps très court dont a disposé l’administration pour répondre aux demandes d’octroi de l’activité partielle ne lui a pas permis de procéder à une instruction approfondie des dossiers et d’effectuer un contrôle a priori.

Ainsi, que l’acceptation de l’octroi d’activité partielle soit explicite ou implicite, il n’est pas exclu que l’administration, ici la Direccte, revienne sur cette décision au terme d’un contrôle à posteriori. Cela signifie que, de manière unilatérale, l’administration va annuler l’autorisation qu’elle avait accordée. Ceci peut paraitre choquant et constitue une source de grande insécurité juridique et financière. Cela s’appelle le droit de retrait de l’administration : celle-ci peut retirer une décision si elle est illégale et si le retrait intervient dans les quatre mois suivant la prise de cette décision.

Ainsi une décision de retrait du bénéfice du dispositif de l’activité partielle pourrait être envisagée dans les quatre mois de la décision explicite ou implicite d’acceptation.

Ce retrait rétroactif aura des conséquences immédiates lourdement préjudiciables pour l’employeur, qui devra alors régler l’intégralité des salaires  et sera en outre tenu de rembourser l’administration des aides déjà versées.

L’employeur pourra toutefois contester cette décision de retrait de deux façons, par la voie administrative et/ou juridictionnelle , ces deux types de recours, non exclusifs l’un de l’autre, pouvant être exercés par l’employeur.

Outre le réexamen de sa décision par la Direccte, le retrait de l’autorisation d’activité partielle pourrait également résulter de contrôles approfondis, exercés sur site et sur pièces par l’inspection du travail. Un contrôle massif a déjà été annoncé pour dissuader les fraudes éventuelles, le ministère du travail incitant même à la dénonciation en cas de fraude.

L’administration du travail dispose alors de prérogatives étendues pour constater des situations de travail illégal justifiant des sanctions pénales.

Des contrôles sur site et sur pièces ont déjà commencé : le droit d’entrée et de visite dans tout établissement sans avertissement préalable est une prérogative efficace dont se prévaudra l’inspecteur de travail..

Le droit d’enquête l’autorise à se faire communiquer des documents et d’en obtenir copie immédiate. Cela lui permettra de vérifier si la liste des salariés déclarés en activité partielle est cohérente avec la déclaration des heures travaillées et chômées figurant sur les bulletins de paie.

L’inspecteur pourra interroger l’employeur et les salariés qui devront communiquer tout élément de preuve pouvant justifier de leur temps de travail pendant la période d’activité partielle (emails, SMS, relevés téléphoniques, agenda permettant d’établir le temps de travail réellement effectué ).

Il est dans l’intérêt de l’employeur d’être en mesure d’établir de manière certaine la durée du travail des salariés placés en activité partielle : qui en présentiel, qui en télétravail, qui en congés payés, qui en RTT, ou en arrêt de travail.

L’attestation sur l’honneur (garde d’enfant) ou le certificat d’isolement remis par le salarié vulnérable seront aussi à produire lors du contrôle.

Tout travail effectué pendant une période déclarée en activité partielle constitue du travail dissimulé.

Ainsi, toute heure travaillée doit être mentionnée sur les décomptes et bulletins de paie. Ce relevé doit être cohérent avec les heures indemnisées et chômées.

En cas de violation de cette règle, l’employeur s’expose à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 45 000 euros.

En outre, la production de faux documents lors de la demande d’autorisation et/ou de la demande d’indemnisation pour des salariés non concernés, ou pour un volume d’heures mensonger, est également répréhensible.

L’établissement d’un procès-verbal  de constat d’une situation de travail illégal peut amener à des sanctions cumulables :

  • remboursement intégral des sommes perçues au titre de l’activité partielle ;
  • interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, remboursement de tout ou partie de ces aides versées au cours des 12 derniers mois et exclusion de l’entreprise des marchés publics ;
  • deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les personnes physiques

L’Urssaf pourra aussi procéder à un redressement sur les indemnités indûment versées au titre de l’activité partielle et assujettir les sommes aux cotisations sur les salaires.

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Publié le 13 Mai 2020

Le ministère du travail a détaillé l’adaptation pour l’année 2020 des conditions de négociation, de versement et de gestion des dispositifs de participation, d’intéressement et de plans d’épargne salariale en raison de l’épidémie de Covid-19.

Dans une mise à jour du 27 avril, le questions-réponses du ministère du travail sur la crise du coronavirus détaille les adaptations au contexte sanitaire de l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne).

Texte complet à retrouver ici.

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Publié le 13 Mai 2020

De la part du secteur protection sociale

 

En tant que dirigeant et gestionnaire de l’AGIRC-ARRCO, la CFE CGC s’est battue pour que soit dégagée une aide exceptionnelle pour soulager ceux de nos cotisants les plus impactés par les contraintes de la crise sanitaire. Nous avons obtenu gain de cause et nous sommes heureux de vous communiquer ci-dessous, le descriptif de l’aide en question.

 

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Publié le 13 Mai 2020

Dans le cadre du déconfinement "vert et rouge", certains d'entre vous doivent reprendre leur activité sur site et peuvent éventuellement se trouver confrontés, de la part de leurs employeurs, à des pratiques de collecte de données médicales dans le cadre de la crise sanitaire.

La CNIL a encore rappelé le 7 mai dernier que la crise sanitaire ne constituait pas pour les employeurs une autorisation de pratiquer la collecte de donnée médicales ni de dépister les salariés .

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'analyse de notre juriste, ici.

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Publié le 12 Mai 2020

Nous vous invitons à consulter les Guides édités par les organisations professionnelles

même si notre organisation professionnelle n'a pas participé à leur élaboration, en particulier celle qui préconise la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid_19.

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Publié le 12 Mai 2020

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Publié le 12 Mai 2020

Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au "forfait mobilités durables", publié au Journal officiel dimanche 10, entre en vigueur lundi 11 mai, alors que la France commence à sortir progressivement du confinement strict imposé depuis mi-mars. Prévu par la loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre, le texte prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de prendre en charge "les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261-2 du code du travail), ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée", précise la notice

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Publié le 12 Mai 2020

Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

Rappelons que le  télétravail est encadré par les articles L.1222-9 et suivants  du code du travail mais aussi par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 (étendu par l'arrêté du 15 juin 2006). A défaut d'accord collectif sur le télétravail dans l'entreprise, les dispositions de cet ANI s'imposent toujours à  de nombreux employeurs.

Remarque : l'ANI du 19 juillet 2005 s'applique à l'ensemble des employeurs relevant d'une fédération adhérente de l'une des 3 organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) signataires, sauf si un accord collectif d'entreprise sur le télétravail a été conclu. En effet, en raison de la primauté de l'accord d'entreprise sur les accords de branche et les ANI, un accord collectif peut déroger à l'ANI et l'écarter. 

Or, les réponses apportées par le ministère du travail ne distinguent pas selon le régime juridique applicable et ne se fondent a priori que sur les dispositions du code du travail.  Par ailleurs, les réponses ne tiennent pas toujours compte des obligations générales qui sont maintenues en cas de télétravail (obligation de protection de la santé du salarié, obligation de prise en charge des frais professionnels...). Il faut donc nuancer les réponses apportées en tenant compte de l'ANI du 19 juillet 2005 ainsi que les obligations générales pesant sur l'employeur.

 

Retrouver ici le Questions-Réponses sur le Télétravail publié le 09 mai 2020

 

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