Publié le 2 Juin 2020

La CFE-CGC Pétrole interpelle le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Si la CFE-CGC Pétrole a observé positivement la tenue en avril d’une réunion d’échanges entre les acteurs du secteur pétrolier et Mme Élisabeth Borne Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire en cette période de crise sanitaire majeure, notre syndicat a fait le constat que ce type d’échanges avec le Ministère n’incluait pas les organisations syndicales…
Nous en avons profité pour rappeler les demandes qu’il a adressé à l’UFIP depuis l’année dernière pour mieux anticiper au niveau de la branche le triple challenge auquel sont confrontés les 33.000 salariés du Pétrole :

  • La transition énergétique,
  • La baisse inédite du prix du baril,
  • La crise sanitaire du Covid19.

Nous avons aussi rappelé au Ministère de ne pas oublier les corps intermédiaires dans les nécessaires échanges qu’il doit y avoir sur ces sujets qui sont clés pour les salariés d’un secteur industriel encore indispensables aux Français.
Oui, nous nous inscrivons dans une transition énergétique et écologique juste et porteuse d’opportunités dans notre branche mais certainement pas sans une vision prospective des métiers et compétences d’avenir et des formations qui doivent l’accompagner pour ne laisser aucun salarié sur le côté et pour que notre branche reste attractive pour les jeunes.
Le gouvernement a publié fin avril le décret d'application de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)« sans en faire varier les objectifs ». Dans le détail, des ajouts ont été réalisés, « Des mesures qui vont dans le sens d'une accélération de la transition »,
« Si nous devons tirer des enseignements de la crise que nous traversons, c'est bien de poursuivre la diversification de notre mix énergétique, affirme la ministre. Le yoyo sur les prix du baril du pétrole nous montre que nous avons intérêt à nous émanciper d'une énergie dont le prix peut varier très fortement et très rapidement.
Par ailleurs, si le système électrique a été au rendez-vous pendant la crise, les impératifs d'entretien des centrales nucléaires qui vont nécessiter des mises à l'arrêt lors des opérations de rechargement de combustibles, par exemple, nous indiquent que nous serons d'autant plus résilients en diversifiant les sources de production. Cela valide complètement notre stratégie de réduction des énergies fossiles et diversification du mix énergétique.
»

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #TransitionEnergetique, #UFIP, #flash

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Publié le 2 Juin 2020

CNI du 25 mai 2020 : Un seul Objectif pour la CFE-CGC : L’EMPLOI !

 

Le 25 mai s’est tenu le Comité Exécutif du Conseil National de l’Industrie, dans un contexte post-déconfinement, de redémarrage de la production. La CFE-CGC a relayé la préoccupation majeure des salariés de l’encadrement quant au devenir de leur emploi. 

 

La CFE-CGC est inquiète des conséquences en matière d’emplois de la crise COVID19, en particulier pour les deux filières automobile et aéronautique. Filières qu’il faut considérer avec l’amont « production de métaux , aluminium/alliages pour aéronautique ; sidérurgie/fonderies pour l’automobile.

Les plans de soutiens à venir devront prendre en compte bien entendu l’ensemble de la chaîne de valeur et l’empreinte économique/emplois en France et au sein de l’Union Européenne. »

 

La CFE-CGC a appelé à la mise en cohérence indispensable des investissements au profit de l’emploi, dénonçant l’achat par Air France (qui vient de recevoir un Prêt Garanti par l’Etat de 4 Md d’Euros) d’A220, fabriqués au Canada avec des moteurs américains PW, rappelant également que les petits modèles hybrides fabriqués par PSA et Renault ne sont pas assemblés en France !

Consciente que l’adaptation des chaines de production exige des investissements lourds, ils sont néanmoins cruciaux pour maintenir l’emploi en France, comme le programme A321, assemblé aujourd’hui uniquement en Allemagne et en Alabama et nécessitant 200 millions d’Euros pour transformer et adapter le site d’assemblage de l’A380 à Toulouse.

 

Sur le plan social, la CFE-CGC a réaffirmé son soutien aux propositions visant à baisser le taux d’activités des salariés pour une durée donnée plutôt que de les licencier en activant rapidement des Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Pour rendre ces dispositions engageantes pour les entreprises, la CFE-CGC préconise que ces mesures soient reprises dans des accords de branches.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 2 Juin 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 2 Juin 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 2 Juin 2020

Questions/Réponses Les JDS

Les indemnités qui sont versées aux salariés placés en activité partielle par l’employeur sont soumises à la CSG et la CRDS mais ne sont pas assujetties aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (art. L. 5122-4 CT). Par conséquent, ni l’employeur ni le salarié ne cotisent au titre de l’assurance vieillesse (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole) et de la retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco) et la loi n’assimile pas la période de suspension du contrat de travail des salariés placés en activité partielle à des périodes « cotisées ». 

 


A noter

Les indemnités d’activité partielle sont soumises à cotisations sociales au-delà de 4,5 SMIC depuis le 1er mai 2020 (en application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020). Il en va de même pour tout complément versé volontairement par l’employeur et qui aurait pour effet de porter l’indemnité d’activité partielle au-delà de 70 % de la rémunération brute. En revanche, le complément obligatoirement versé au titre de la garantie minimale de rémunération (au bénéfice des salariés ayant de faibles revenus) n’est pas soumis à cotisation.


 

Cela étant rappelé, la mise en activité partielle des salariés pourrait n’avoir aucune incidence sur l’acquisition des droits à la retraite en 2020 en raison des modalités de calcul prévues par le Code de la sécurité sociale (art. R.551-9 CSS). En pratique, pour valider un trimestre, il faut percevoir dans l'année un salaire soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic horaire brut (soit 1 522,50 € en 2020). Concrètement, un salarié - à temps plein - rémunéré au SMIC (1 539,42 euros bruts) devra travailler 4 mois pour valider 4 trimestres. Rappelons qu’il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile. 

En revanche, les salariés à temps partiel (très réduit) et/ou les salariés des secteurs d’activité qui connaîtraient une longue période d’activité partielle au cours de l’année 2020 pourraient perdre des trimestres de retraite. Cependant, le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes, qui a été adopté le 15 mai 2020 en première lecture à l’Assemblée Nationale, prévoit notamment une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour prendre des mesures « permettant, pour les salariés placés en position d’activité partielle, la constitution de droits à retraite dans les régimes obligatoires de base au titre des périodes en cause ». 

Enfin, s’agissant des droits à la retraite complémentaire, les règles du régime Agirc-Arrco prévoient que des points de retraite complémentaire sont attribués au titre des périodes d’activité partielle au-delà de la 60ème heure indemnisée. Les modalités de calcul des points sont disponibles sur le site de 
l’Agirc-Arrco

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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