Publié le 30 Avril 2021

Reçu le 29 avril à l’Élysée à l’approche du sommet européen de Porto le mois prochain, François Hommeril, président confédéral, a fait valoir, dans un contexte de crise,
les exigences de la CFE-CGC.

À l’approche du sommet européen prévu à Porto (Portugal) du 6 au 8 mai prochain en présence des dirigeants des 27 États membres de l’Union européenne (UE), actuellement présidée par le Portugal, Emmanuel Macron a souhaité associer les partenaires sociaux pour porter, au nom de la France, plusieurs thématiques sociales fortes en faveur de l’Europe. À cet effet, le président de la République a réuni, jeudi 29 avril à l’Élysée, les leaders des organisations syndicales et patronales représentatives. Étaient également présents le Premier ministre Jean Castex, la ministre du Travail Élisabeth Borne, le ministre délégué aux PME Alain Griset, et le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune. 
 

CRISE SANITAIRE ET CALENDRIER PROGRESSIF DE DÉCONFINEMENT

Si l’ordre du jour de ce sommet social symbolique, le premier organisé en présentiel à l’Élysée avec les partenaires sociaux depuis celui de juin 2020, était consacré aux affaires européennes, le président de la République a d’abord évoqué le contexte national et la crise sanitaire. « Emmanuel Macron nous a fait part du calendrier progressif concernant les modalités de déconfinement et de jauges à venir en mai et en juin, sans préciser toutefois si la réouverture progressive des terrasses et des commerces commencerait avant ou après le pont de l'Ascension (13-16 mai), souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. Quant au télétravail, il pourrait être assoupli à partir du 9 juin, en lien avec les partenaires sociaux dans les entreprises. Sur le sujet, l’exécutif a convenu qu’il faudra continuer de travailler avec les organisations syndicales et patronales tant la pandémie de Covid-19 a changé la donne pour les entreprises et les salariés, avec tous les impacts que l’on connaît dont les risques psychosociaux. »

L’AGENDA SOCIAL AU MENU DU SOMMET EUROPÉEN DE PORTO

Concernant l’agenda social du sommet de Porto, le président de la République a dressé l’inventaire des sujets érigés en priorité par la France, parmi lesquels le socle européen des droits sociaux, le projet de directive européenne sur le salaire minimum, la lutte contre le dumping social, l’ordonnance relative aux travailleurs des plateformes, la promotion d’une Europe plus inclusive et le devoir de vigilance (gouvernance des entreprises et critères extra-financiers). Sur la formation, l’exécutif a également mis en avant deux sujets : le socle de compétences communes au niveau européen et l’extension, en Europe, du compte personnel de formation (CPF).

EN FRANCE, UNE CRISE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE EN FORME DE RÉVÉLATEUR


Partenaire social responsable et exigeant, la CFE-CGC a fait valoir, par la voix de François Hommeril, des messages forts. « J’ai d’abord rappelé au président de la République qu’après plus de treize mois de crise sanitaire doublée d’une grave crise économique et sociale dont la portée n’est malheureusement pas encore mesurable, nous sommes tous convoqués à un effort inédit de réflexion et de propositions. Pour la CFE-CGC, cette crise agit sur la société française comme un révélateur de nos failles, parfois vertigineuses, creusées par des politiques de dérégulation inadaptées dont le quinquennat actuel n’a pas su faire l’économie. Il n’est toutefois jamais trop tard pour reprendre le chemin de la confiance vers un progrès possible, à condition bien sûr de faire l’examen des erreurs du passé et de tenter honnêtement d’en corriger les effets. »

Sur la partie revendicative et considérant que le social et l’économie sont les deux faces d’une même pièce, la CFE-CGC insiste, au niveau national comme européen, sur le fait que le partage de la valeur, et la juste rétribution des efforts de chacun contribuant à la créer, doit être la question centrale du programme de travail de l’agenda social.
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SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN ET SALAIRE MINIMUM HIÉRARCHIQUE EN FRANCE

Au sujet du salaire minimum européen, la CFE-CGC estime que, plus que fixer une valeur précise et uniforme, il y a davantage besoin d’une définition selon laquelle le salaire minimum par pays doit être un salaire décent permettant de vivre décemment de son travail. « Pour porter cette idée fédératrice, il faudra que la France balaie devant sa porte, précise François Hommeril. Et donc réformer ce que les ordonnances Travail de 2017 ont créé comme incertitude, pour chaque travailleur, par l’absence de définition d’un salaire minimum hiérarchique (SMH) au niveau des branches professionnelles, les seules à même de réguler la concurrence et le dumping social qui s’exerce. »

REVOIR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

Concernant le devoir de vigilance et dans la droite ligne de la proposition de la Commission européenne du 21 avril dernier, la CFE-CGC propose que la France prenne la tête d’une réaction européenne contre les normes comptables nord-américaines dites IFRS, et contribue à l’élaboration de normes extra-financières prenant en compte, dans l’évaluation de la performance comptable des entreprises, les paramètres valorisant sa raison d’être et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). « La gestion exclusive par les coûts et la maximisation des profits à court terme conduit à une impasse, développe François Hommeril. Il faut mener une révision complète des principes de la gouvernance des entreprises, redéfinir ses objectifs de développement et en valoriser toutes les parties prenantes, en premier lieu le capital humain. »

PROTÉGER LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES

S’agissant des travailleurs des plateformes, la CFE-CGC entend les doter des conditions les plus favorables possibles (salaires, protection sociale, formation), en veillant à éviter les effets de la concurrence du moins disant entre les statuts (salariés ou entrepreneurs). Autre point de vigilance capital à porter au niveau européen : les données individuelles collectées par les plateformes numériques, et donc la nécessaire régulation de cette collecte, de son utilisation et de la valorisation qui en est générée.

STOP AU DÉCROCHAGE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

En matière de recherche, la CFE-CGC invite l’UE à infléchir la baisse constante des objectifs et des moyens européens alloués aux chercheurs. « Dans ce domaine, il est honteux de constater combien la France a décroché toutes ces dernières années avec notamment de nombreux doctorants et chercheurs contraints de s’exiler à l’étranger, faute de moyens », déplore François Hommeril. 

SOUTENIR LA JEUNESSE

Enfin, la CFE-CGC a réaffirmé les grandes difficultés rencontrées depuis un an par la jeunesse française et européenne. « Nos étudiants et nos jeunes actifs ont vécu une année blanche, considère François Hommeril. La société a une dette envers eux. Nous devons absolument, collectivement, trouver des solutions d’insertion et des dispositifs incitatifs pour les accompagner. »

LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UE À L’HORIZON 2022

Pour rappel, la présidence française du Conseil de l’Union européenne interviendra au premier semestre 2022. Elle succèdera à la présidence slovène (deuxième semestre 2021) et précédera la présidence tchèque (second semestre 2022). Il s’agira de la treizième présidence française, la dernière datant de 2008. Elle interviendra dans un contexte national particulier, en pleine campagne présidentielle avec un scrutin programmé en avril 2022.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #IndustriAll, #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 26 Avril 2021

 TELETRAVAIL :

  • Equipements / Frais : A quoi peuvent prétendre les télétravailleurs ?
  • Utilisation des « TIC » : Quels sont les droits et obligations des télétravailleurs concernant l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ?​​​​​​​


FORFAIT JOURS et RETRAITE PROGRESSIVE :

  • Les salariés en FORFAIT-JOURS réduit pourront bénéficier de la retraite progressive en 2022 au plus tard.


​​​​​​​Pour en savoir plus, vous pouvez prendre connaissance des 3 fiches de décryptage ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #cfecgc, #retraite, #teletravail, #ufip, #Fiches Pratiques

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Publié le 26 Avril 2021

Conséquence de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019), les services administratifs de l’État compétents notamment en matière d’économie, d’emploi et de travail ont fait l’objet d’une réorganisation (décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020).

Les DREETS se substituent aux DIRECCTE et aux DRCS

Depuis le 1er avril 2021, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont mises en place et reprennent dans leur champ de compétences l’ensemble des missions jusque-là dévolues aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), lesquelles existaient depuis plus de 10 ans, et aux directions régionales de la cohésion sociale (DRCS).

Sous l’autorité du préfet de région et de la Direction générale du travail pour les missions de l’inspection du travail, les DREETS demeurent ainsi compétentes pour conduire et coordonner des actions relevant de la politique du travail, de l’inspection du travail, du développement de l’activité et de l’emploi, ou encore en matière d’insertion sociale et professionnelle. Elles conduisent, coordonnent des actions dans ces différents de compétence.

Des spécificités existent pour la région Ile-de-France, où ces missions sont portées par la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), elle-même organisée avec quatre unités départementales en petite couronne et quatre Directions départementales emploi, travail, solidarités en grande couronne (DDETS). En Outre-mer, ces mêmes fonctions sont assurées par les directions de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DEETS).

Nouvel interlocuteur, mêmes missions

Si les DREETS constituent un nouvel interlocuteur pour les entreprises, les salariés et les représentants du personnel, elles continuent néanmoins d’exercer les missions autrefois attribuées aux DIRECCTE que ce soit en matière d’homologation ou validation des PSE, d’homologation des ruptures conventionnelles, ou encore de validation des accords RCC.

Rattachée à ces services, l’Inspection du travail conserve son système d’organisation pour veiller à l’effectivité du droit du travail. Ses pouvoirs d’enquête, d’injonctions, de contrôle des lieux de travail, ainsi que ses attributions en lien avec celles du CSE restent inchangées.

Désormais, les adresses des sections d’inspection et des DREETS sont disponibles sur https://dreets.gouv.fr/

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Fiches Pratiques, #UFIP, #social, #cfecgc

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Publié le 19 Avril 2021

Au sommaire du numéro 38

ACTUALITES EUROPEENNES

  • Le tweet du mois
  • Grands dossiers transversaux
  • Dossiers en cours
  • Jurisprudence
  • Dialogue social
  • CE européens et sociétés européennes
  • CE et consultations
  • Actualité des Etats membres

ACTUALITES INTERNATIONALES

  • Le tweet du mois
  • Actualité institutionnelle
  • Dialogue social
  • Actualité des pays


AGENDA

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Europe, #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 19 Avril 2021

​​​​​​Au sommaire de la dernière veille juridique de la CFE CGC ENERMINE & Industries Transverses

  1. Projet de Loi pour "la gestion de la sortie de la crise sanitaire"
  2. Télétravail - Arrêté
  3. APLD - Arrêté
  4. IRP - Bilan des réformes depuis la loi El Khomri
  5. Assurance Chomage - mise en place de la réforme
  6. Résultats Elections professionnelles TPE


A retrouver ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #UFIP, #social

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Publié le 14 Avril 2021

La CFE-CGC vous encourage à suivre des formations certifiantes et diplômantes car elles contribuent à la valorisation de votreparcours syndical.
Ainsi, il nous tenait à coeur de vous transmettre un état des formationsdispensées par les universités et grandes écoles qui proposent un parcours adapté à nos militants.

Alors, pourquoi se lancer ?

  • pour parfaire vos connaissances et compétences dans le cadre de vos mandats ;
  • pour anticiper une reprise d’activité opérationnelle et faire de l’expérience du militantisme un tremplin dans votre carrière ;
  • pour changer de métier ;
  • pour valoriser votre expérience syndicale et en obtenir un diplôme certifiant.

Le secteur Dialogue social sous l’égide de Gilles Lécuelle, secrétaire national, forme une équipe dédiée et engagée à la valorisation de vos parcours.

Retrouvez toutes les informations dans le fichier joint ci-dessous !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Fiches Pratiques, #UFIP, #cfecgc, #formation, #social

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Publié le 7 Avril 2021

L’UFIP refuse l’ouverture d’une négociation sur le télétravail : Circulez, il n’y a rien à voir !

A l’instar de François Hommeril, la CFE-CGC Pétrole souligne que télétravail remet en évidence « le rôle fondamental des interactions sociales et des valorisants de chaque personne dans une entreprise ». Pour la CFE-CGC, mettre en place de manière durable le télétravail dans un contexte de crise sanitaire marqué par la généralisation de la continuité d’activité à domicile (CAD) dans des conditions souvent dégradées, passe par la mise en place de garanties collectives.

Alors pourquoi l’UFIP refuse-t-elle de négocier un accord
qui concernerait les 33,000 salariés de la branche ?
parce que l’ANI existe déjà et que les majors pétroliers adhérents à l’UFIP ont déjà tout ce qu’il faut …
ce n’est bien sûr pas notre avis !

Un sondage OpinionWay a montré qu’une partie des salariés, travailleurs à distance, voit ce dispositif comme une contrainte (et se sentent même en détresse psychologique), se sentent isolés, se sentent dans la « facticité émotionnelle », c'est-à-dire dans le semblant d'aller bien surtout si la caméra est éteinte pendant les visio-conférences...
Pour d’autres il est plus facile de concilier vie professionnelle et vie privée grâce au télétravail et souhaite conserver la possibilité de télétravailler.
Pour d’autres encore il est hors de question de télétravailler…

Dans tous les cas le télétravail doit être encadré en prenant en compte les spécificités de chaque métier.

La négociation d’un accord de branche permettrait d’abord de partager un constat de branche sur le télétravail contraint lié à la pandémie et d’anticiper de façon collective pour fixer les meilleures façons de télétravailler et éviter notamment aux salariés des Risques Psycho Sociaux (RPS) !
Un suivi de l’accord et des indicateurs pertinents, nous permettrait paritairement d’améliorer cette pratique du télétravail comme une liberté pour les salariés volontaires, ce qu’elle doit être avant tout.
C’est fort de ce constat que nous avons demandé à l’UFIP (voir notre déclaration ci-après) l’ouverture de négociation portant sur le télétravail, dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) fin décembre 2020.

Votre syndicat CFE-CGC Pétrole attentif aux nouvelles façons de travailler et acteur d’une transition énergétique juste !

Version complete de la communication

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Petrole, #cfecgc, #UFIP, #BIP, #social

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Publié le 7 Avril 2021

Dans le document joint, vous pourrez prendre connaissance de l'analyse des derniers décrets publiés sur l'Assurance Chômage et L'Activité Partielle par notre juriste CFE-CGC.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social

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