Publié le 24 Août 2021

Deux sujets au sommaire de cette veille juridique :

1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021
2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail

Pour en savoir plus, consultez le fichier joint 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

De la part de la Direction confédérale

Cher(e)s collègues,

Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité de licenciement (mentionnée dans le texte initial voté par l’Assemblée nationale) à la suite de la suspension du contrat de travail pour non présentation du passe sanitaire. La CFE-CGC avait dénoncé ce point comme inacceptable et se félicite donc de son retrait. Seule la suspension du contrat de travail reste dans le texte.

Lors d’une interview mardi dernier, la ministre du travail a cependant indiqué que la possibilité de licenciement demeurait, entrainant une réaction ferme des sénateurs qui ont rappelé que le Parlement avait voté la suppression de ce point et que ce n’était pas au Gouvernement d’interpréter autrement le contenu de la Loi votée. Cette position de la ministre a induit un doute pour ne pas dire une cacophonie.

Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce projet de Loi et a annoncé rendre son avis le jeudi 5 août.

Afin de répondre aux sollicitations des militants des secteurs concernés nous interrogeant dès maintenant sur la réalité du risque de licenciement, les services confédéraux ont rédigé une note basée sur la rédaction du texte voté par le Parlement (en PJ). Vous pouvez si vous le souhaitez la diffuser vers vos militants des secteurs concernés.

Une actualisation en sera faite en fonction de la décision annoncée par le Conseil constitutionnel.

Note consultable dans son intégralité en ouvrant le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 2 Août 2021

Les 3 sujets analysés dans cette veille juridique :

  1. Avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
  2. Rupture conventionnelle Individuelle
  3. Tribune publiée dans le Monde du 13/07/2021 : L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale

Analyses à consulter en ouvrant le fichier ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #UFIP, #cfecgc, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

Sommaire du Guide :

  • le contexte de la négociation salariale
  • les règles juridiques
  • de la négociation salariale de branche
  • les règles juridiques
  • de la négociation salariale en entreprise
  • les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • les recommandations de la cfe-cgc en matière de politique salariale
  • 10 pièges à éviter lors des négociations salariales
  • éléments de cadrage macroéconomique / évolution des rémunérations
  • annexes


Téléchargez le, c'est un outil important en vue de vos négociations salariales à venir !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #Fiches Pratiques

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Publié le 2 Août 2021

« Horizon Energies Syndicales »
Des moments d’échanges et de partage entre Délégués Syndicaux (DS et DSC) et
Représentants Syndicaux (RS) du Pétrole et du Négoce

Pour répondre à un souhait et un besoin important de nos mandants, le syndicat pétrole a mis en place une nouvelle formule de réunions d’échanges et de partage à destination de nos DS, DSC et RS.
C’est ainsi que les premiers « Horizon Energies Syndicales » se sont déroulés, une première fois le 4 mai en distanciel, confinement oblige, puis le 8 Juillet en présentiel !

De quoi s’agit-il pour nos DS-DSC-RS et notre syndicat ?

  • Créer des moments de rencontres/d’échanges (en présentiel, distanciel ou mixte) en partageant des témoignages pour « souder » et professionnaliser notre collectif national de DS, DSC et RS.
  • Améliorer la fidélité dans la participation en axant les thématiques abordées autour de sujets concrets.
  • Avoir la plus grande diversité des sociétés Pétrole et Négoce représentées, quel que soit leur taille et les moyens syndicaux alloués.


Les 3 déclinaisons sur des thématiques choisies « d’Horizon Energies Syndicales » que nous envisageons sont les suivantes :

  • à contenu juridique (PSE, APLD, RCC …) avec notre pool d’avocats conseils, notre partenaire JDS Avocats et notre juriste fédérale.
  • à contenu prospectif sur un panorama des secteurs Pétrole et Négoce et l’évolution des métiers/compétences/formation avec des cabinets d’experts JDS Experts, Secafi, Roland Berger, Syndex, Sextant Expertise, Cabinet Alpha, Syncea …
  • avec déplacement en région pour visiter des sites de production, de créations d’emplois – incubateur, essaimage de start-up ou des lieux de formation – par ex, CFA - en lien avec la transition écologique et donc les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie en étant accueilli par les Unions Départementales et/ou Régionales.​​​​​​​


Votre syndicat CFE-CGC Pétrole attentif au partage d’expériences de ses DS, DSC
et RS et au décloisonnement !
​​​​​​​

Plus d'informations sur ces moments d'échanges en consultant le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #flash, #cfecgc

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