Publié le 25 Janvier 2022

3eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

 

  1. Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire
  2. Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact pour un salarié
  3. La prolongation du télétravail jusqu’au 2 février 2022
  4. L’endométriose reconnue comme affection longue durée à l’Assemblée nationale.

 

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Publié le 24 Janvier 2022

2eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  1. La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables
  2. Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE
  3. Une synthèse de la CNIL sur la demande de droit d’accès d’un salarié à des courriels professionnels
  4. La prolongation des aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu'au 28 février 2022 de l'AGEFIPH.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Publié le 13 Janvier 2022

La première veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés cinq thèmes :

  1. La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022
  2. Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement d’un salarié protégé
  3. L’actualisation du protocole national en entreprise applicable au 3 janvier 2022 et l’amendement au projet de loi sur le passe vaccinal
  4. Les modifications des informations figurant sur le bulletin de paie
  5. Test Covid et frais professionnels

si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Publié le 12 Janvier 2022

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes

  1. Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ;
  2. Absences et congés ;
  3. Rupture conventionnelle individuelle;
  4. Retour de congé de maternité ;

si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Publié le 12 Janvier 2022

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