Publié le 13 Mai 2020

De la part du secteur protection sociale

 

En tant que dirigeant et gestionnaire de l’AGIRC-ARRCO, la CFE CGC s’est battue pour que soit dégagée une aide exceptionnelle pour soulager ceux de nos cotisants les plus impactés par les contraintes de la crise sanitaire. Nous avons obtenu gain de cause et nous sommes heureux de vous communiquer ci-dessous, le descriptif de l’aide en question.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 13 Mai 2020

Dans le cadre du déconfinement "vert et rouge", certains d'entre vous doivent reprendre leur activité sur site et peuvent éventuellement se trouver confrontés, de la part de leurs employeurs, à des pratiques de collecte de données médicales dans le cadre de la crise sanitaire.

La CNIL a encore rappelé le 7 mai dernier que la crise sanitaire ne constituait pas pour les employeurs une autorisation de pratiquer la collecte de donnée médicales ni de dépister les salariés .

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'analyse de notre juriste, ici.

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Publié le 12 Mai 2020

Nous vous invitons à consulter les Guides édités par les organisations professionnelles

même si notre organisation professionnelle n'a pas participé à leur élaboration, en particulier celle qui préconise la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid_19.

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Publié le 12 Mai 2020

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Publié le 12 Mai 2020

Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au "forfait mobilités durables", publié au Journal officiel dimanche 10, entre en vigueur lundi 11 mai, alors que la France commence à sortir progressivement du confinement strict imposé depuis mi-mars. Prévu par la loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre, le texte prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de prendre en charge "les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261-2 du code du travail), ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée", précise la notice

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 12 Mai 2020

Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

Rappelons que le  télétravail est encadré par les articles L.1222-9 et suivants  du code du travail mais aussi par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 (étendu par l'arrêté du 15 juin 2006). A défaut d'accord collectif sur le télétravail dans l'entreprise, les dispositions de cet ANI s'imposent toujours à  de nombreux employeurs.

Remarque : l'ANI du 19 juillet 2005 s'applique à l'ensemble des employeurs relevant d'une fédération adhérente de l'une des 3 organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) signataires, sauf si un accord collectif d'entreprise sur le télétravail a été conclu. En effet, en raison de la primauté de l'accord d'entreprise sur les accords de branche et les ANI, un accord collectif peut déroger à l'ANI et l'écarter. 

Or, les réponses apportées par le ministère du travail ne distinguent pas selon le régime juridique applicable et ne se fondent a priori que sur les dispositions du code du travail.  Par ailleurs, les réponses ne tiennent pas toujours compte des obligations générales qui sont maintenues en cas de télétravail (obligation de protection de la santé du salarié, obligation de prise en charge des frais professionnels...). Il faut donc nuancer les réponses apportées en tenant compte de l'ANI du 19 juillet 2005 ainsi que les obligations générales pesant sur l'employeur.

 

Retrouver ici le Questions-Réponses sur le Télétravail publié le 09 mai 2020

 

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Publié le 12 Mai 2020

Bonjour,

Ici, vous pourrez prendre connaissance du Bilan convention AGEFIPH / CFE-CGC 2019

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Publié le 12 Mai 2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le texte précise notamment que les usagers des transports en commun sont tenus de porter un masque. Il dispose également que les rassemblements de plus de 10 personnes, autres que professionnels, dans un lieu public, sont interdits. Si besoin, le préfet de département peut interdire les réunions et rassemblements, même professionnels, "lorsque les circonstances locales l’exigent". Lorsqu’une activité professionnelle, par nature, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel met en œuvre les mesures sanitaires de prévention, dont le port du masque.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 11 Mai 2020

Maintien des garanties santé prévoyance pour les salariés en chômage partiel :
Les organisations syndicales ont été entendues !

 

Faute de convergence de point vue avec les organisations patronales sur le projet d’ANI porté par les 5 organisations syndicales tendant à permettre le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance à plus de 12 millions de salariés mis en situation de chômage partiel dans le cadre de la pandémie covid 19, le gouvernement a été saisi de cette problématique.

La situation est à la fois simple et malheureusement dramatique :  les salariés touchés par ce dispositif voient leur contrat de travail suspendu et ne bénéficient plus de leurs garanties santé et prévoyance sauf si la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire, souscrit entre leur employeur et l’une des 3 familles d’assurance, le prévoient précisément.

Cet enjeu social a été soulevé par la CFE-CGC au nom des 5 organisations syndicales dans le cadre des réunions intersyndicales qui se tiennent périodiquement avec la Ministre du travail en raison de la pandémie.

Cette démarche vient de porter ses fruits dans une décision prise par le conseil des ministres le 07 mai sur le cadrage du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

C’est parmi les 33 habilitations à légiférer par ordonnance que comporte ce projet que figure la décision attendue : des mesures peuvent être prises par ordonnance pour permettre aux salariés en position d’activité de chômage partiel de : 

  • Continuer à constituer leurs droits à la retraite.
  • Bénéficier du maintien de leur garantie de protection sociale complémentaire santé et prévoyance même si leur convention collective, la décision unilatérale de l’employeur ou leur contrat d’assurance complémentaire ne le prévoient pas.


Le projet spécifie que la date d’effet des mesures envisagées peut rétroagir au 12 mars et porter sur une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance devra préciser les modalités de contribution sociale et fiscale du maintien de cette couverture.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 11 Mai 2020

« Bonjour à toutes et à tous,

J’espère que vous et vos proches vous portez toujours bien en cette veille de déconfinement progressif.

Un peu pour se changer les idées et nous rappeler « du monde d’avant » que nous espérons vite retrouver, sachez qu’une de nos actions est aussi de rendre le syndicat Pétrole plus visible au sein de notre Confédération.

Ce flash no 37 en est un exemple.

Avec le comité directeur, nous pensons tout particulièrement à vous et nous vous souhaitons bon courage à tous !

Protégez-vous !

Amicalement
Laurent »

 

Au sommaire du flash N°37 : la coordination du groupe TOTAL de notre syndicat

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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