Publié le 26 Mars 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Covid_19, #cfe-cgc, #cfecgc, #social

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Publié le 26 Mars 2020

De la part de Christophe Roth,

Risque de coronavirus, faites le test !
Vous pensez avoir été exposé au Covid-19 et avez des symptômes ? Que faire : rester vigilant, programmer une téléconsultation, appeler le 15 ? Un test est proposé en ligne pour faire le point sur vos symptômes.
https://maladiecoronavirus.fr/
Le site gouvernemental dédié
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Covid-19 sur ce site généraliste mis en place par le gouvernement.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Des questions sur un traitement ?
Si vous avez des questions relatives à vos traitements ou celui de votre enfant en cas de Covid-19, ne pratiquez pas l'automédication et renseignez-vous sur :
https://www.covid19-medicaments.com
Des réponses en FALC
Le gouvernement propose une page dédiée en Facile à lire et à comprendre (FALC).
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/francais-simplifie-falc
Foire aux questions handicap
Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux, une page apportant toutes les réponses aux questions posées par les personnes concernées est proposée par le secrétariat d'Etat au Handicap, mise à jour chaque jour.
https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions
Plateforme téléphonique tous handicaps
La fédération Grandir Ensemble a ouvert une plateforme gratuite au bénéfice des familles. Ces dernières peuvent contacter une équipe de dix éducateurs via un numéro vert (0 805 035 800) du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou remplir un formulaire en ligne pour faire part de leurs besoins. Les familles ont ainsi la possibilité de demander des moments de répit avec l'intervention de professionnels habilités à leur domicile, l'aide de volontaires pour faire leurs courses de première nécessité ou encore un temps d'écoute ou de conseil éducatif à distance pour surmonter les phases plus difficiles.
https://www.grandir-ensemble.com
Plateforme téléphonique Autisme Info Service
Une plateforme d'écoute téléphonique renforcée est mise en place pour soutenir les familles et personnes adultes autistes pendant la période de confinement. Des professionnels répondent gratuitement à ces problématiques inédites via Autisme Info Service (0 800 71 40 40).
https://www.autismeinfoservice.fr/contact
Foire aux questions autisme
Retrouvez la Foire aux questions élaborée par le Groupement national des centres de ressource autisme avec l'appui de la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.
https://gncra.fr/covid-19-et-tsa-faq/
Joindre son établissement
Comment joindre l'établissement et le service médico-social qui accompagne habituellement mon proche ? Chaque direction met en place un numéro d'astreinte joignable 7 jours sur 7 à l'attention de l'autorité de tutelle et des familles. Chaque direction a la responsabilité de donner l'information expresse aux personnes et aux familles du numéro qui peut être joint à tout moment en cas de difficulté. Il appartient à chaque organisme gestionnaire d'organiser les modalités de mise en place de l'astreinte (possibilité d'une première ligne et d'une seconde ligne) et de susciter le cas échéant une coopération entre opérateurs pour un numéro d'appel unique à l'attention des personnes et des familles.
Contacter sa MDPH
Les maisons départementales des personnes handicapées ayant fermé leurs portes, afin d'assurer une continuité de réponses et éviter tout isolement, elles doivent mettre en place un accueil téléphonique renforcé ; chaque MDPH est tenue de communiquer ce numéro à ses usagers ou de le préciser sur son site internet, il est parfois identique à celui du standard habituel. A la MDPH de Paris, par exemple, un numéro vert répond 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
Contacter Pôle emploi
Les agences Pôle et Cap emploi ont fermé leurs portes mais des modalités d'information, de suivi et d'accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service, en lieu et place de l'accueil physique. Dans ce contexte, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l'appel téléphonique ou les contacts par mail.

Accueil téléphonique Unapei
Afin de poursuivre, sans discontinuité, la communication auprès des familles, le mouvement Unapei (dédiée aux personnes avec un handicap mental) met à leur disposition un accueil téléphonique par association, pour répondre aux situations individuelles. Retrouvez toutes les coordonnées sur son site, onglet « Trouver une association près de chez vous ». Il a également mis en place une adresse mail dédiée pour toute question ou demande d'information :  covid19@unapei.org . Des documents en Facile à lire et à comprendre (FALC) sont également disponibles sur le site de l'association : https://www.unapei.org
Recommandations d'APF France handicap
APF France handicap met en ligne au fur et à mesure des recommandations et documents utiles sur son site : https://www.apf-francehandicap.org
119 : enfance en danger
Les mesures de confinement exposent certains mineurs aux violences intrafamiliales et conjugales de façon plus importante. Dans ce contexte, les possibilités de s'extraire de ces situations par le biais de l'école et des activités extrascolaires ou de se confier à un tiers sont limitées. Le 119, numéro d'appel pour l'enfance en danger, continue à être joignable 24/24 et 7j/7 ; les appels d'enfants restent prioritaires. 

Urgence isolement Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française a renforcé certaines de ses activités pour répondre à l'urgence sanitaire et sociale (secours, maraudes, centres d'hébergement pour sans-abri, distribution alimentaire). Elle complète aujourd'hui sa réponse avec « Croix-Rouge chez vous », un dispositif qui s'adresse aux personnes vulnérables confinées en situation d'isolement social. En appelant le 09 70 28 30 00*, disponible 7j/7 de 8h à 20h, elles pourront bénéficier d'une écoute et d'un soutien psychologique, d'informations sur la situation, mais aussi de la possibilité de commander des produits de première nécessité livrés par des volontaires de la Croix-Rouge.
Mobalib : réseau social handicap
L'équipe de Mobalib, start-up bordelaise, qui a mis en ligne en juin 2019 la première version d'un réseau social et collaboratif du handicap, MobaLink, permet à toutes les personnes handicapées, leurs proches, aidants et sensibilisés de s'entraider au quotidien. Elle vient de diffuser une newsletter qui peut s'avérer fort utile à tout un chacun en ces temps difficiles.
https://mobalink.mobalib.com

Doctolib : aide aux aidants
La plateforme Doctolib compile tous les professionnels proposant la téléconsultation et propose une catégorie « Aide aux aidants » avec ceux qui peuvent vous aider pendant cette période de confinement. Si vous êtes suivi habituellement par un psychiatre ou un psychologue, renseignez-vous auprès de lui au sujet de la mise en place de la téléconsultation pour votre suivi.
https://www.doctolib.fr/aide-aux-aidants/france
Psycom : santé mentale
Le Psycom a recensé sur son site des ressources pour prendre soin de notre santé mentale et de celle des autres, en période d'épidémie.
http://www.psycom.org/Espace-Presse/Actualites-du-Psycom/Epidemie-et-confinement-ressources-utiles-pour-notre-sante-mentale.fr
Ameli : arrêt de travail
Vous êtes salarié et devez vous arrêter de travailler ou télétravailler pour garder votre enfant en situation de handicap ? Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail sans jour de carence et sans condition d'ouverture de droits. Votre employeur déclare l'arrêt sur le site dédié (lien ci-dessous) ; l'Assurance maladie gère ensuite la mise en place des indemnités journalières sans avoir besoin de revenir vers vous.
https://declare.ameli.fr/

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Publié le 26 Mars 2020

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Publié le 25 Mars 2020

De la part de François Hommeri

Chères toutes et tous ,  

Pour vous aider et aider vos militants et adhérents à faire face à la situation inédite générée par cette crise sanitaire sans précédent, les secteurs et services de la confédération ont ouvert sur le site web confédéral une Foire Aux Questions couvrant les différentes thématiques (arrêts de travail, activité partielle, droit de retrait, CSE, mesures économiques…), accessible ici : https://www.cfecgc.org/actualites?category=Covid-19
Cette FAQ a pour objet de répondre aux questions qui sont les plus récurrentes sur les conséquences sociales de la lutte contre le Covid-19 et sur les dispositions de la loi d’urgence sanitaire. Naturellement, les réponses de nos services sont et seront retouchées en fonction des éclaircissements et des nouveautés apportées par les pouvoirs publics. N’hésitez donc pas à vous connecter régulièrement sur le site confédéral.

Bon courage à toutes et tous,

  Vous pouvez également accéder à cette FAQ depuis la barre de menu de ce site FAQ COVID_19  

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Publié le 25 Mars 2020

  • loi n°2020-290 urgence epidemie COVID-19
  • Décret no 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
  • Décret mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Décret no 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

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Publié le 25 Mars 2020

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Publié le 24 Mars 2020

LES ARRÊTS DE TRAVAIL LIÉS AU CORONAVIRUS (Ces dispositions sont pour le moment valables jusqu’au 31 mai 2020) :

  • Je présente les symptômes ou je suis reconnu atteint du Coronavirus, quelle indemnisation de mon arrêt de travail ?
  • Je ne suis pas malade mais j’ai été en contact avec une personne atteinte et je ne peux pas télétravailler, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?
  • Je ne suis pas malade mais considérée comme personne à risque, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?
  • Je ne suis pas malade mais je dois garder mon enfant de moins de 16 ans, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?

Les réponses ici ou en consultant le fichier ci-dessous

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Publié le 24 Mars 2020

Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du COVID-19, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié une instruction le 17 mars 2020, afin de préciser les règles qui seront désormais applicables pour les licenciements et transferts des salariés protégés. 

 

  • Concernant l'enquête contradictoire :

Vous le savez, en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé, le code du travail prévoit que l'inspecteur du travail doit convoquer individuellement les parties à une enquête contradictoire. 

Ces règles relatives aux enquêtes contradictoires vont être adaptées pendant toute la période de l'épidémie. Ces règles provisoires seront applicables tant à l'inspecteur du travail en charge de l'instruction de la demande initiale qu'aux contre-enquêteurs en charge de l'instruction des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs du travail.

En raison du risque épidémique, il ne sera  plus possible de consulter dans les locaux administratifs les pièces produites à l'appui de la demande et les pièces déterminantes recueillies en cours d'enquête. Ces pièces devront être transmises aux parties concernées par courrier ou par voie électronique, en sollicitant un accusé de réception de la part du destinataire, afin de pouvoir produire la preuve de l'envoi.

  • Concernant les auditions :

Les auditions physiques, que ce soit au bureau ou dans l'entreprise, doivent être écartées même si le salarié la sollicite, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles. S'agissant de l'audition de l'employeur, lorsque la demande repose sur un motif pour lesquelles l'audition individuelle du salarié reste obligatoire, il convient de privilégier une procédure contradictoire écrite en adressant à chacune des parties, à la reception de Ia demande d'autorisation de licenciement  ou du recours hiérarchique, un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit inviter le salarié à formuler ses observations écrites sur la demande d'autorisation de licenciement qui lui est communiquée, accompagnée de ses pièces jointes. Le premier courrier adressé à l'employeur vise, quant à lui, à solliciter des éléments ou documents complémentaires. 

Par ailleurs, une audition par visioconférence peut être envisagée. Dans un tel cas, chacune des parties devra en être informée de la date et de l'heure par écrit (courrier ou mail). Attention toutefois, l'audition des salariés ne pourra pas être collective. Les échanges complémentaires pourront ensuite se poursuivre par mail. La personne assistant le salarié pourra également produire des observations. L'audition par téléphone est envisageable, sous réserve de pouvoir s'assurer de l'identité de l'interlocuteur. Dans tous ces cas, le salarié conservera la possibilité de se faire assister d'un représentant de son syndicat.

Si d'autres personnes pourront être auditionnées, il faudra réserver ce cas au strict nécessaire, les auditions physiques étant exclues.

  • Concernant les instructions en cours :

 

S'agissant des demandes d'autorisation de licenciement ou les recours hiérarchiques en cours d'instruction, si les pièces à l'appui de la demande ou du recours hiérarchique ont été laissées à disposition de l'une ou l'autre des parties, il faudra les lui envoyer. Si les parties ont déjà été convoquées mais non encore reçues dans le cadre de l'enquête contradictoire ou de la contre-enquête, la convocation devra être annulée par courrier ou mail et remplacée par une demande d'observations écrites ou une visioconférence. Les échanges pourront ensuite se poursuivre par courriels. 


Elisabeth BONA-BRICHE
Juriste Fédérale CFE CGC/ENERMINE & Industries Transverses

 

 

 

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Publié le 24 Mars 2020

Question/Réponse Les JDS :

Mon employeur est-il en droit de m’imposer des congés payés pendant la période de confinement ?

 

A défaut d’accord collectif en disposant autrement, l’employeur « ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue » (art. L. 3141-16 CT).
Il s’évince de ce texte que l’employeur peut modifier les dates de départ en congés payés des salariés, sans respect du délai d’un mois, dès lors que deux conditions sont réunies :

  • des circonstances exceptionnelles sont caractérisées. Il ne fait pas de doute que l’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement imposées par le gouvernement constituent de telles circonstances.
  • les dates de départ des salariés en congés payés ont déjà été fixées. Autrement dit, seuls les jours de congés payés déjà « posés » par les salariés sont concernés.


Attention
Le projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, définitivement adopté par le Parlement dimanche 22 mars 2020, habilite le gouvernement à prévoir que l’employeur pourra imposer, sans délai, la prise de 6 jours ouvrables de congés payés pendant la période exceptionnelle sous réserve qu’un accord collectif d’entreprise ou de branche l’y autorise. Par conséquent, des négociations devront intervenir et aboutir pour permettre à l’employeur d’imposer jusqu’à 6 jours de congés aux salariés pendant la période de confinement. Cette modification temporaire du régime des congés payés sera applicable à compter de la publication d’une ordonnance par le gouvernement qui devrait intervenir dans les jours prochains.

 

En pratique, les congés déjà prévus sur le mois d’avril et/ou mai peuvent donc être avancés unilatéralement par l’employeur en raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus. Il faut toutefois rappeler que les dispositions de l’article L. 3141-16 du Code du travail ne sont applicables qu’aux seuls congés acquis entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019. En effet, l’employeur ne peut jamais imposer au salarié la prise anticipée de congés payés (Cass. soc., 4 déc. 2013, n°12-16697). Cela signifie que les congés payés qui sont en cours d’acquisition jusqu’au 31 mai 2020 et que les salariés ont, le cas échéant, déjà posés pour l’été 2020 ne pourront être avancés sur la période de confinement (avant le 1er mai), sauf accord du salarié.

Rappelons enfin que la mise en activité partielle ne peut justifier, à elle seule, la modification unilatérale par l’employeur des dates de congés payés (Cass. soc., 19 juin 1996, n° 93-46549).

 

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