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Publié le 2 Juin 2020

CNI du 25 mai 2020 : Un seul Objectif pour la CFE-CGC : L’EMPLOI !

 

Le 25 mai s’est tenu le Comité Exécutif du Conseil National de l’Industrie, dans un contexte post-déconfinement, de redémarrage de la production. La CFE-CGC a relayé la préoccupation majeure des salariés de l’encadrement quant au devenir de leur emploi. 

 

La CFE-CGC est inquiète des conséquences en matière d’emplois de la crise COVID19, en particulier pour les deux filières automobile et aéronautique. Filières qu’il faut considérer avec l’amont « production de métaux , aluminium/alliages pour aéronautique ; sidérurgie/fonderies pour l’automobile.

Les plans de soutiens à venir devront prendre en compte bien entendu l’ensemble de la chaîne de valeur et l’empreinte économique/emplois en France et au sein de l’Union Européenne. »

 

La CFE-CGC a appelé à la mise en cohérence indispensable des investissements au profit de l’emploi, dénonçant l’achat par Air France (qui vient de recevoir un Prêt Garanti par l’Etat de 4 Md d’Euros) d’A220, fabriqués au Canada avec des moteurs américains PW, rappelant également que les petits modèles hybrides fabriqués par PSA et Renault ne sont pas assemblés en France !

Consciente que l’adaptation des chaines de production exige des investissements lourds, ils sont néanmoins cruciaux pour maintenir l’emploi en France, comme le programme A321, assemblé aujourd’hui uniquement en Allemagne et en Alabama et nécessitant 200 millions d’Euros pour transformer et adapter le site d’assemblage de l’A380 à Toulouse.

 

Sur le plan social, la CFE-CGC a réaffirmé son soutien aux propositions visant à baisser le taux d’activités des salariés pour une durée donnée plutôt que de les licencier en activant rapidement des Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Pour rendre ces dispositions engageantes pour les entreprises, la CFE-CGC préconise que ces mesures soient reprises dans des accords de branches.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfe-cgc

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Publié le 2 Juin 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Europe, #cfe-cgc, #UFIP

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Publié le 2 Juin 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 19 Mai 2020

Bonjour à tous,

Comme le mentionne Madame Elisabeth Borne, Ministre, dans son courrier, les salariés du pétrole sont indispensables au quotidien des français. Ils font le job depuis le début de la crise & vont continuer à le faire. Bravo aux 33.000 salariés ! Il ne faudra pas l'oublier quand on parlera #transition #énergétique, #PPE et mix énergétique ! » CFE-CGC-Petrole.

Amicalement,

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 18 Mai 2020

Bonjour à toutes et à tous,

Vous faites peut-être partie des  plus de 12.400.000 de salariés, qui bénéficient du dispositif d’activité partielle. Alors que Matignon devrait annoncer prochainement une baisse du taux de prise en charge du chômage partiel, le nombre de demandes d’entreprises souhaitant bénéficier du dispositif ne cesse d’augmenter, le Gouvernement a donc décidé de renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle

Une instruction a été adressée le 5 mai par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.

Les mesures spécifiques et exceptionnelles ainsi adoptées ont réduit à 48 heures (au lieu de 15 jours) le délai : passé ce délai, la demande est implicitement acceptée.

Confrontée à un volume de demandes sans précédent, le laps de temps très court dont a disposé l’administration pour répondre aux demandes d’octroi de l’activité partielle ne lui a pas permis de procéder à une instruction approfondie des dossiers et d’effectuer un contrôle a priori.

Ainsi, que l’acceptation de l’octroi d’activité partielle soit explicite ou implicite, il n’est pas exclu que l’administration, ici la Direccte, revienne sur cette décision au terme d’un contrôle à posteriori. Cela signifie que, de manière unilatérale, l’administration va annuler l’autorisation qu’elle avait accordée. Ceci peut paraitre choquant et constitue une source de grande insécurité juridique et financière. Cela s’appelle le droit de retrait de l’administration : celle-ci peut retirer une décision si elle est illégale et si le retrait intervient dans les quatre mois suivant la prise de cette décision.

Ainsi une décision de retrait du bénéfice du dispositif de l’activité partielle pourrait être envisagée dans les quatre mois de la décision explicite ou implicite d’acceptation.

Ce retrait rétroactif aura des conséquences immédiates lourdement préjudiciables pour l’employeur, qui devra alors régler l’intégralité des salaires  et sera en outre tenu de rembourser l’administration des aides déjà versées.

L’employeur pourra toutefois contester cette décision de retrait de deux façons, par la voie administrative et/ou juridictionnelle , ces deux types de recours, non exclusifs l’un de l’autre, pouvant être exercés par l’employeur.

Outre le réexamen de sa décision par la Direccte, le retrait de l’autorisation d’activité partielle pourrait également résulter de contrôles approfondis, exercés sur site et sur pièces par l’inspection du travail. Un contrôle massif a déjà été annoncé pour dissuader les fraudes éventuelles, le ministère du travail incitant même à la dénonciation en cas de fraude.

L’administration du travail dispose alors de prérogatives étendues pour constater des situations de travail illégal justifiant des sanctions pénales.

Des contrôles sur site et sur pièces ont déjà commencé : le droit d’entrée et de visite dans tout établissement sans avertissement préalable est une prérogative efficace dont se prévaudra l’inspecteur de travail..

Le droit d’enquête l’autorise à se faire communiquer des documents et d’en obtenir copie immédiate. Cela lui permettra de vérifier si la liste des salariés déclarés en activité partielle est cohérente avec la déclaration des heures travaillées et chômées figurant sur les bulletins de paie.

L’inspecteur pourra interroger l’employeur et les salariés qui devront communiquer tout élément de preuve pouvant justifier de leur temps de travail pendant la période d’activité partielle (emails, SMS, relevés téléphoniques, agenda permettant d’établir le temps de travail réellement effectué ).

Il est dans l’intérêt de l’employeur d’être en mesure d’établir de manière certaine la durée du travail des salariés placés en activité partielle : qui en présentiel, qui en télétravail, qui en congés payés, qui en RTT, ou en arrêt de travail.

L’attestation sur l’honneur (garde d’enfant) ou le certificat d’isolement remis par le salarié vulnérable seront aussi à produire lors du contrôle.

Tout travail effectué pendant une période déclarée en activité partielle constitue du travail dissimulé.

Ainsi, toute heure travaillée doit être mentionnée sur les décomptes et bulletins de paie. Ce relevé doit être cohérent avec les heures indemnisées et chômées.

En cas de violation de cette règle, l’employeur s’expose à trois ans d’emprisonnement et à une amende de 45 000 euros.

En outre, la production de faux documents lors de la demande d’autorisation et/ou de la demande d’indemnisation pour des salariés non concernés, ou pour un volume d’heures mensonger, est également répréhensible.

L’établissement d’un procès-verbal  de constat d’une situation de travail illégal peut amener à des sanctions cumulables :

  • remboursement intégral des sommes perçues au titre de l’activité partielle ;
  • interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, remboursement de tout ou partie de ces aides versées au cours des 12 derniers mois et exclusion de l’entreprise des marchés publics ;
  • deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les personnes physiques

L’Urssaf pourra aussi procéder à un redressement sur les indemnités indûment versées au titre de l’activité partielle et assujettir les sommes aux cotisations sur les salaires.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 13 Mai 2020

Le ministère du travail a détaillé l’adaptation pour l’année 2020 des conditions de négociation, de versement et de gestion des dispositifs de participation, d’intéressement et de plans d’épargne salariale en raison de l’épidémie de Covid-19.

Dans une mise à jour du 27 avril, le questions-réponses du ministère du travail sur la crise du coronavirus détaille les adaptations au contexte sanitaire de l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne).

Texte complet à retrouver ici.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 13 Mai 2020

De la part du secteur protection sociale

 

En tant que dirigeant et gestionnaire de l’AGIRC-ARRCO, la CFE CGC s’est battue pour que soit dégagée une aide exceptionnelle pour soulager ceux de nos cotisants les plus impactés par les contraintes de la crise sanitaire. Nous avons obtenu gain de cause et nous sommes heureux de vous communiquer ci-dessous, le descriptif de l’aide en question.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 13 Mai 2020

Dans le cadre du déconfinement "vert et rouge", certains d'entre vous doivent reprendre leur activité sur site et peuvent éventuellement se trouver confrontés, de la part de leurs employeurs, à des pratiques de collecte de données médicales dans le cadre de la crise sanitaire.

La CNIL a encore rappelé le 7 mai dernier que la crise sanitaire ne constituait pas pour les employeurs une autorisation de pratiquer la collecte de donnée médicales ni de dépister les salariés .

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'analyse de notre juriste, ici.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 12 Mai 2020

Nous vous invitons à consulter les Guides édités par les organisations professionnelles

même si notre organisation professionnelle n'a pas participé à leur élaboration, en particulier celle qui préconise la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid_19.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 12 Mai 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

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