cfecgc

Publié le 14 Septembre 2021

Au sommaire de cette veille juridique et sociale :

  1. Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre 2021
  2. Salariés vulnérables et Activité partielle
  3. TELETRAVAIL
  4. Elections des représentants du Personnel


Retouvez les analyses d'Elisabeth BONA-BRICHE dans le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social

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Publié le 24 Août 2021

Deux sujets au sommaire de cette veille juridique :

1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021
2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail

Pour en savoir plus, consultez le fichier joint 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

De la part de la Direction confédérale

Cher(e)s collègues,

Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité de licenciement (mentionnée dans le texte initial voté par l’Assemblée nationale) à la suite de la suspension du contrat de travail pour non présentation du passe sanitaire. La CFE-CGC avait dénoncé ce point comme inacceptable et se félicite donc de son retrait. Seule la suspension du contrat de travail reste dans le texte.

Lors d’une interview mardi dernier, la ministre du travail a cependant indiqué que la possibilité de licenciement demeurait, entrainant une réaction ferme des sénateurs qui ont rappelé que le Parlement avait voté la suppression de ce point et que ce n’était pas au Gouvernement d’interpréter autrement le contenu de la Loi votée. Cette position de la ministre a induit un doute pour ne pas dire une cacophonie.

Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce projet de Loi et a annoncé rendre son avis le jeudi 5 août.

Afin de répondre aux sollicitations des militants des secteurs concernés nous interrogeant dès maintenant sur la réalité du risque de licenciement, les services confédéraux ont rédigé une note basée sur la rédaction du texte voté par le Parlement (en PJ). Vous pouvez si vous le souhaitez la diffuser vers vos militants des secteurs concernés.

Une actualisation en sera faite en fonction de la décision annoncée par le Conseil constitutionnel.

Note consultable dans son intégralité en ouvrant le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 2 Août 2021

Les 3 sujets analysés dans cette veille juridique :

  1. Avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire
  2. Rupture conventionnelle Individuelle
  3. Tribune publiée dans le Monde du 13/07/2021 : L’abstention aux élections mine aussi la démocratie sociale

Analyses à consulter en ouvrant le fichier ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #UFIP, #cfecgc, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

Sommaire du Guide :

  • le contexte de la négociation salariale
  • les règles juridiques
  • de la négociation salariale de branche
  • les règles juridiques
  • de la négociation salariale en entreprise
  • les mesures visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • les recommandations de la cfe-cgc en matière de politique salariale
  • 10 pièges à éviter lors des négociations salariales
  • éléments de cadrage macroéconomique / évolution des rémunérations
  • annexes


Téléchargez le, c'est un outil important en vue de vos négociations salariales à venir !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #Fiches Pratiques

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Publié le 2 Août 2021

« Horizon Energies Syndicales »
Des moments d’échanges et de partage entre Délégués Syndicaux (DS et DSC) et
Représentants Syndicaux (RS) du Pétrole et du Négoce

Pour répondre à un souhait et un besoin important de nos mandants, le syndicat pétrole a mis en place une nouvelle formule de réunions d’échanges et de partage à destination de nos DS, DSC et RS.
C’est ainsi que les premiers « Horizon Energies Syndicales » se sont déroulés, une première fois le 4 mai en distanciel, confinement oblige, puis le 8 Juillet en présentiel !

De quoi s’agit-il pour nos DS-DSC-RS et notre syndicat ?

  • Créer des moments de rencontres/d’échanges (en présentiel, distanciel ou mixte) en partageant des témoignages pour « souder » et professionnaliser notre collectif national de DS, DSC et RS.
  • Améliorer la fidélité dans la participation en axant les thématiques abordées autour de sujets concrets.
  • Avoir la plus grande diversité des sociétés Pétrole et Négoce représentées, quel que soit leur taille et les moyens syndicaux alloués.


Les 3 déclinaisons sur des thématiques choisies « d’Horizon Energies Syndicales » que nous envisageons sont les suivantes :

  • à contenu juridique (PSE, APLD, RCC …) avec notre pool d’avocats conseils, notre partenaire JDS Avocats et notre juriste fédérale.
  • à contenu prospectif sur un panorama des secteurs Pétrole et Négoce et l’évolution des métiers/compétences/formation avec des cabinets d’experts JDS Experts, Secafi, Roland Berger, Syndex, Sextant Expertise, Cabinet Alpha, Syncea …
  • avec déplacement en région pour visiter des sites de production, de créations d’emplois – incubateur, essaimage de start-up ou des lieux de formation – par ex, CFA - en lien avec la transition écologique et donc les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie en étant accueilli par les Unions Départementales et/ou Régionales.​​​​​​​


Votre syndicat CFE-CGC Pétrole attentif au partage d’expériences de ses DS, DSC
et RS et au décloisonnement !
​​​​​​​

Plus d'informations sur ces moments d'échanges en consultant le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #flash, #cfecgc

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Publié le 8 Juillet 2021

Comme à chaque fois, la CFE-CGC s’est rendue à l’invitation du président de la République pour défendre ses points de vue. Tout en sachant que l’écoute des partenaires sociaux n’est pas le point fort des gouvernants actuels.

« Une ambiance de bienséance par rapport au lieu et à l’invitation faite par le président de la République aux partenaires sociaux » : c’est en ces mots que François Hommeril, président de la CFE-CGC, qualifie l’atmosphère de la « réunion d’écoute » qui s’est tenue à l’Élysée, le mardi 6 juillet. Côté gouvernemental, étaient présents autour d’Emmanuel Macron le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, la ministre du Travail Élisabeth Borne ainsi que les principaux conseillers sociaux et directeurs de cabinet. Du côté des partenaires sociaux, étaient conviés les leaders des cinq organisations syndicales représentatives de salariés et les trois organisations patronales représentatives.

Le déroulement de la séance est assez hiératique. Le président de la République prononce une allocution liminaire qui est complétée par un mot du Premier ministre, après quoi les invités s’expriment lors d’un tour de table, le tout suivi par une conclusion du président. Il n’y a pas d’interaction ni de débat. Chacun déroule ce qu’il a préparé.

PAS D’ANNONCE SUR LES RETRAITES
Pour la petite histoire, c’est un texto envoyé la veille aux leaders syndicaux et patronaux qui précisait l’ordre du jour avec, au menu, l’examen de la situation économique et les mesures de relance à prendre dans un contexte de suppression progressive du dispositif de chômage partiel. Emmanuel Macron a fait un long topo sur la vaccination et sur les menaces représentés par le variant Delta de l’épidémie de coronavirus. Dans la partie économique de son propos, il a mentionné la réforme des retraites en disant en substance qu’il fallait la faire, qu’il ne serait « pas responsable » de ne pas la faire, mais qu’il ne fallait pas la conduire comme prévu avant la crise sanitaire. Pas d’autre annonce ni de calendrier pour cette réforme.

Concernant les positions défendues par François Hommeril pour la CFE-CGC, elles peuvent être résumées par les thèmes ci-dessous. 

VACCINATION OBLIGATOIRE
Le président de la CFE-CGC a rappelé que, depuis le début de la crise, son organisation s’était abstenue de critiquer l’action gouvernementale en matière sanitaire et qu’elle n’entendait pas changer de ligne. Quand le pays s’est engagé dans une campagne de vaccination massive, la CFE-CGC a apporté toute sa connaissance terrain des entreprises afin de favoriser les opérations.

CHÔMAGE PARTIEL
La CFE-CGC a soutenu « la décision politique forte » de miser massivement sur le chômage partiel. Elle estime qu’il faudra, le moment venu, procéder à « un audit des sommes engagées » dont, a rappelé François Hommeril, « un tiers provient de l’Unedic et donc des cotisations sur les salaires ». Le président confédéral a redit son étonnement quant au fait que des multinationales ayant touché de l’argent du chômage partiel versent néanmoins des dividendes à leurs actionnaires…

PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
François Hommeril a réitéré les inquiétudes de la CFE-CGC sur les PSE en cours et sur le fait que les leçons de la crise et les engagements politiques de travailler sur les relocalisations ne soient pas suivis d’effet : « Il y a toujours des entreprises qui ferment alors que nous considérons qu’elles ne devraient pas, qui ne développent pas les stratégies adaptées, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. »

CONDITIONNALITÉ DES AIDES
Point suivant de l’intervention de François Hommeril : la nécessité de renforcer les dispositifs de conditionnalité des aides, « de façon à avoir les meilleures garanties que les mesures de soutien atteignent les entreprises qui en ont vraiment besoin, et que l’argent public soit bien employé ».

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le président de la République ayant évoqué ce point, François Hommeril a acté qu’il était « majeur pour la relance économique ». Mais il a ajouté, un an après la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, que la CFE-CGC ne trouvait « pas beaucoup de logique entre cet engagement de transition énergétique et la fermeture des centrales nucléaires ».

RECHERCHE
François Hommeril a rappelé « la nécessité absolue d’investir dans la recherche », alors que la France est « le mauvais élève de l’Europe » et que le niveau d’investissement dans la recherche publique n’est pas suffisamment élevé. « Il en résulte une fuite des cerveaux extrêmement importante, qui entraîne une diminution de la créativité et de la capacité à créer de l’innovation et du redéveloppement industriel. »

LES PRIORITÉS DE GESTION DES ENTREPRISES
François Hommeril estime nécessaire de « questionner les modes de gestion et de gouvernance des entreprises pour traiter les raisons de fond qui entrainent des délocalisations ». Une façon de dire que, dans les sociétés, « trop d’énergies internes sont focalisées sur la maximisation du profit pour les actionnaires ».

RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
François Hommeril a réitéré l’opposition de la CFE-CGC à la réforme gouvernementale de l’assurance-chômage en soulignant que l’application de la dégressivité des allocations, « seule mesure qui est entrée en vigueur au 1er juillet puisque le salaire journalier de référence a été repoussé par le Conseil d’État, et que le bonus–malus ne portera effet sur les entreprises que dans deux ans », va pénaliser immédiatement les cadres au chômage. « Ils vont voir leurs allocations baisser alors que tout le monde sait qu’il s’agit d’une mesure inefficace, injuste et injustifiée en matière d’emploi. »

RÉFORME DES RETRAITES
François Hommeril a conclu son propos en martelant que rien ne justifiait la réforme des retraites dans son optique actuelle, « surtout en s’appuyant sur des arguments non conformes à la réalité des faits », et alors même que « la nécessaire adaptation de nos régimes de retraite permet d’assurer la pérennité du système par répartition ».

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Petrole, #cfecgc, #hommeril, #ufip, #social

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Publié le 5 Juillet 2021

Au sommaire du N°16 :

  • Exercice du Mandat
  • Nouveau Cycle d'élections professionnelles
  • Activité Partielle
  • Elections CSE
  • Désignation DS
  • Télétravail de Crise
  • Assurance Chômage

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc

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Publié le 14 Juin 2021

Bonjour,
Retrouvez dans l'article joint, les analyses de notre juriste fédérale sur les sujets suivants

  • L’Assurance Chômage et notamment le recours des organisations syndicales, dont la CFE CGC, auprès du Conseil d’Etat ;
  • Une interview de Mme DISPOT (Secrétaire Nationale CFE CGC) sur la nécessité d’une négociation en entreprise sur le harcèlement ;
  • La prise en compte  des périodes d’activité partielle pour les droits à la retraite.

les analyses de notre juriste fédérale

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #retraite, #social

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Publié le 2 Juin 2021

Au Sommaire :

ACTUALITES EUROPEENNES

  • Le tweet du mois
  • Grands dossiers transversaux
  • Dossiers en cours
  • Jurisprudence
  • Dialogue social
  • Comités d’entreprise européens et sociétés européennes
  • ICE et consultations publiques
  • Actualité des Etats membres


ACTUALITES INTERNATIONALES

  • Le tweet du mois
  • Actualités des organisations et institutions
  • Actualité des pays


AGENDA
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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Europe, #UFIP, #cfecgc

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