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En pièces jointes, un résumé de la veille européenne de la CFE-CGC et une fiche pratique sur l'OCDE.

@CFECGC

Bonjour,

Nous vous adressons la carte de Vœux du Syndicat CFE-CGC Pétrole et vous informons que la vidéo des vœux 2021 du syndicat Pétrole est en ligne sur notre blog !

lien Vidéo

Bonnes fêtes, protégez-vous et à bientôt,

Monsieur le Premier ministre,

Nos organisations syndicales ont décidé de s’adresser conjointement au gouvernement du fait du contexte particulier dans lequel se trouve le pays dans son ensemble, la population salariée en particulier.

La crise sanitaire, due à la pandémie de Covid19, en est à son dixième mois sans que l’on puisse en prédire l’issue. Ses conséquences pour la santé, notamment des personnes les plus exposées, sont d’ores et déjà dramatiques. Ses conséquences sociales et économiques sont désormais violentes pour l’emploi, les perspectives d’emplois, les salaires et les conditions de vie d’une partie importante de la population, la moins favorisée, les jeunes en particulier.

Dans une telle période d’incertitude et d’inquiétude tant pour la santé que pour l’emploi, il nous paraît essentiel que le dialogue social se traduise par une écoute et une réponse effective de la part des pouvoirs publics et le respect de l’autonomie de la négociation collective.

Dans un contexte très évolutif, incertain et d’urgence, nos syndicats, délégués et représentants du personnel ont été fortement sollicités par les salariés.

Malgré des conditions d’exercice dégradées de leur rôle, tant du fait des contraintes sanitaires que de l’affaiblissement des moyens de représentation collective des salariés dus aux effets des ordonnances 2017 réformant le code du travail, ils ont joué un rôle important pour que soient assurées au mieux la protection de la santé au travail et la continuité des activités essentielles.

Ils doivent faire face aujourd’hui à la dégradation majeure de la situation économique et son cortège de restructurations, de suppressions d’emplois, d’augmentation du chômage et de la précarité.
Or, les dispositions sanitaires accrues, destinées à limiter la propagation du virus, se traduisent par des restrictions importantes, notamment en matière syndicale, en ce qu’elles limitent de fait l’exercice régulier du droit de réunion et de manifestation.

Nous demandons ainsi une réunion rapide sur l’évaluation des conséquences des ordonnances travail afin de rétablir les droits de représentation collective des salariés à la hauteur des enjeux actuels.
Alors que des dispositifs d’aides publiques massives sont mis en œuvre pour soutenir l’activité des entreprises, nous en appelons à ce que ces aides conduisent effectivement à préserver les emplois, les salaires et les garanties collectives. C’est pourquoi de véritables engagements doivent être exigés en contreparties et contrôlés quant à leur mise en œuvre effective à court, moyen et long terme, a contrario de ce que nous avons connu et constatons trop souvent. Ce contrôle doit être exercé de l’entreprise, aux territoires jusqu’au niveau national.

Nos confédérations syndicales exigent dans le même temps une réunion d’urgence consacrée à la reconnaissance effective du rôle essentiel des salariés et salariées des emplois dits de la deuxième ligne qui doit se traduire sans délai par une revalorisation des salaires, conditions de travail, d’emploi et de carrières. Face à la situation de l’emploi et du chômage, nous renouvelons la nécessité que la réforme de l’assurance chômage, décidée en juin 2019, reportée finalement jusqu’à la fin de l’année 2020, soit abandonnée au profit du retour aux dispositions de la convention qui avait été négociée en 2017, qui pourrait ainsi être prorogée d’une année.

Du fait de cette même situation, nous affirmons, quelles que soient nos analyses et positions sur le fond, que le gouvernement devrait annoncer que l’heure n’est pas de remettre à l’ordre du jour le sujet des retraites. Une copie de ce courrier est adressée à monsieur le Président de la République.

Soyez assuré, Monsieur le Premier Ministre, de l’expression de notre haute considération.

Laurent Berger - Secrétaire général CFDT
Philippe Martinez - Secrétaire général CGT
Yves Veyrier - Secrétaire général FO
François Hommeril - Président confédéral CFE-CGC
Cyril Chabanier - Président confédéral CFTC

Guide pratique :

• Comment négocier un accord d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) ?
• Retrouver également dans le guide pratique un comparatif entre APLD et l'activité partielle de droit commun. 

COVID 19 : Quel avenir pour les avitailleurs ?
La CFE-CGC demande au plus tôt l’ouverture de négociation.

En cette période post-Covid19 de reprise économique, la CFE-CGC Pétrole est particulièrement inquiète pour les 800 avitailleurs qui fournissent le kérosène pour les avions. C’est pourquoi nous avons appuyé une demande de FO à l’Union Française des Industries du Pétrole (UFIP) d’ouverture d’une négociation de branche sur l’activité partielle.

Cette négociation de branche professionnelle doit aider en particulier les salariés qui occupent les métiers du pétrole liés à la crise qui touche l’automobile, le diesel et l’aéronautique.

Il s’agit de mobiliser la formation professionnelle notamment à travers deux dispositifs de l’OPCO 2I* :

•  La Commission « Dispositifs Mesures d’urgence »,
•  Le Fond national pour l'Emploi (FNE-Formation) qui est une aide de l'état "permettant la mise en place de projets de formation dans des délais rapides pendant les périodes d'inactivité des salariés afin d'investir dans leurs compétences".

Cette négociation doit aussi nous permettre – via l’OPCO - de demander et partager un diagnostic qualitatif et quantitatif sur la situation économique et sociale des filières de la branche Pétrole et un état des lieux des métiers du pétrole ainsi qu’une étude prospective des emplois et des compétences, notamment ceux en tension après cette crise du Covid.

L’UFIP a proposé une première séance d’échanges de vue le 4 septembre 2020.

A suivre...

* OPCO 2i est l’opérateur de compétences inter-industriel. Sa mission: informer, conseiller et accompagner dans la mise en œuvre de projets RH, compétences, formation et apprentissage.

Par Patrick Dubus, président de la Fédération CFE-CGC Enermine et Industries Transverses, trésorier du syndicat CFE-CGC Pétrole et coordinateur CFE-CGC pour les sociétés du groupe ExxonMobil en France.

PAS DE GRAIN DE SABLE DANS LE PÉTROLE
« Toute la séquence des derniers mois ne s’est pas trop mal passée pour le secteur pétrolier. Il y a certes eu une grosse baisse de la demande de carburant puisque les voitures et les avions ne circulaient plus, mais les "majeurs" du secteur (ExxonMobil, Shell, BP, Total, Ineos, LyondellBasel, Trapil...) ont su gérer la situation et la reprise est là. La demande n’est pas encore revenue au niveau d’avant la crise pour l’essence et le kérosène, mais pour le gasoil et le fuel le redémarrage est indéniable. Pour la pétrochimie, la demande d’emballages plastiques par l’industrie alimentaire et de matériel médical plastique par les établissements de soins s’est même accrue, même si l’on constate un léger fléchissement pour les produits dérivés du pétrole. Dans l’ensemble, l’utilisation des capacités est à 80 % de la situation pré-Covid, et le retour au niveau du deuxième semestre 2019 ne se fera pas avant 2030, selon les prévisions des pétroliers. »

LE TÉLÉTRAVAIL A BIEN CARBURÉ
« Globalement, les "majeurs" ont décidé ne pas utiliser les dispositifs gouvernementaux de chômage partiel et de mettre la plupart de leurs employés en télétravail. Dans mon entreprise, ExxonMobil, 70 % des effectifs se sont retrouvés en télétravail, les 30 % restant étant essentiellement des salariés travaillant dans les raffineries par équipes de quarts (les raffineries sont des usines à feu continu qui ne s’arrêtent pas). A partir du 11 mai, la moitié des gens en télétravail sont revenus sur leur lieu de travail. Depuis le 22 juin, c’est 95 % de l’effectif qui est de retour sur site. Ne restent chez eux que les personnes contraintes par des gardes d’enfants ou des raisons médicales. »

NÉGOCIATIONS RELANCÉES
« Devant le constat à peu près unanime que le télétravail a bien fonctionné, la CFE-CGC d’ExxonMobil a demandé à la direction de réouvrir une négociation sur ce dossier. Celle-ci semble disposée à revoir sa copie mais elle attend les assises nationales sur le sujet à la rentrée. Il en va de même, me semble-t-il, dans les autres grandes entreprises du secteur. Chez ExxonMobil, l’accord actuel prévoit deux jours de télétravail par mois maximum. Nous pensons demander une augmentation équivalente à une semaine par mois, ce qui permettrait une meilleure utilisation du télétravail. »

BOIS, PAPIER, CARTON, CHAUFFAGE, HABITAT : SITUATIONS CONTRASTÉES
« Le constat assez positif pour le secteur pétrolier l’est nettement moins pour la filière bois-papier-carton dans laquelle un certain nombre de PME étaient en difficulté avant le confinement. Le télétravail y est plus difficile à mettre en place et la séquence-Covid ne les certainement pas aidées. Pour le secteur chauffage et habitat, qui est orienté plutôt transition énergétique, la pandémie a eu un effet positif et l’on constate un nombre important d’embauches. »

RÉDUCTION D’EFFECTIFS ET DE COÛTS
« Comme d’autres grands de l’aéronautique ou de l’automobile, BP et Shell ont annoncé d’importantes réductions d’effectifs. Et toutes les entreprises du secteur pétrolier ainsi que celles affiliées à Fibopa ont programmé des mesures drastiques de réductions de coûts. Nous sommes particulièrement inquiets pour les 800 avitailleurs qui fournissent le kérosène aux avions, ce qui nous fait appuyer une demande de FO à l’Union française des industries pétrolières (UFIP) d’ouverture d’une négociation de branche sur l’activité partielle. Cette négociation nous permettrait notamment de mobiliser la formation professionnelle pour aider les salariés touchés par la crise dans les métiers de l’automobile et de l’aéronautique liés au pétrole. »

ÉVOLUTION POSITIVE DE L’UFIP
« Pour finir sur une note positive, signalons que la nouvelle équipe à la tête de l’UFIP a l’air de vouloir impulser une dynamique tournée vers la transition énergétique et le changement climatique avec notamment les biocarburants. Les techniques industrielles pour capter le CO2 et fabriquer des carburants liquides bas carbone à partir d’hydrogène sont connues, mais leur industrialisation nécessitera des investissements colossaux et les décisions ne se feront pas avant encore quelques années. »

UNE FÉDÉRATION, PLUSIEURS COMPOSANTS
Créée historiquement dans le secteur des mines et des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, uranium, potasses), la Fédération CFE-CGC Enermine comprend aujourd’hui une dizaine de syndicats dont les trois principaux sont le syndicat Pétrole qui regroupe les "majeurs" du secteur, Fibopa (industrie du bois, du papier et du carton) et le SNCH (syndicat national du chauffage et de l’habitat, incluant des adhérents comme Dalkia ou Engie). Elle fédère aussi un ensemble de petits syndicats issus des Mines. De leur côté, les stations-service sont gérées par des sociétés sous-traitantes des pétroliers et ne sont donc plus chez Enermine.

Propos recueillis par Gilles Lockhart

Reprise du dialogue social dans la branche pétrole ? A la CFE-CGC, on ne pratique pas
la politique de la chaise vide….

Commission Paritaire Nationale Emploi : le dialogue social a repris le 18 juin dans la branche Pétrole après 7 mois de silence et d’arrêt sur l’ensemble des sujets à traiter.

OUI et ... NON !

OUI car l’échange a été fructueux dans cette réunion pilotée par Christelle CHARLESLAVAUZELLE, Directrice des Affaires Sociales de l’UFIP et à laquelle nous avons choisi de participer avec la CFDT :

1. La CFE-CGC Pétrole a pu s’exprimer à travers 2 déclarations :
   • L’une sur la raison de notre présence et notre regret que l’ensemble des OS ne soit présent
   • L’autre sur notre compréhension du contexte pétrolier et plus largement du secteur énergétique, en exprimant un certain nombre de demandes pour que les 33.000 salariés et ceux qui les rejoindront choisissent leur futur d’ici 2050
2. De plus, suite à l’intervention de Mme Stéphanie VERHAEGHE, Directrice Etudes et Prospective à l’OPCO-2I et à la présentation du panorama de l’industrie pétrolière fait par le Président Olivier GANTOIS, un grand nombre de sujets a été abordé sans tabou avec la nouvelle équipe à la tête de l’UFIP. Nous avons senti une nouvelle dynamique : pour preuve, les adhérents de l’UFIP présents en distanciel ont pu prendre la parole.

NON car l’ensemble des Organisations Syndicales n’était pas présent et cette Commission Paritaire Nationale Emploi (CPNE) n’a donc pas pu acter …….

• ➢ La détermination des formations cœur de métier pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de bénéficier des financements supplémentaires de l’OPCO-2I (21M€).
• ➢ Le soutien aux démarches prospectives et projet d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) propre à la filière pétrole ou interindustriel et définition d’une stratégie GPEC et observatoire des métiers du pétrole.
• ➢ Le soutien aux investissements des CFA du Pétrole et utilisation du dispositif de soutien à la mobilité des apprentis proposé au sein de l’OPCO-2I.
• ➢ L’utilisation d’un budget OPCO-2I pour doper l’attractivité des métiers de la branche vis à vis des jeunes. ➢ La définition du montant de financement des contrats Pro

En lien avec nos interrogations sur l’évolution de nos emplois et compétences vis-à-vis de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et la transition énergétique, l’UFIP – voir les slides dans le document joint extraits de la présentation faite en CPNE - insiste désormais davantage sur le rôle qu’elle doit nécessairement jouer sur la décarbonation et la lutte contre le changement climatique ; c’est un premier pas mais il n’est pas encore question des emplois qui seraient créés…..et de ceux moins porteurs. L’UFIP se donne aussi comme objectif d’associer l’industrie pétrolière au plan de relance post-COVID : là-encore, nous l’avons interpellé sans résultat sur une étude d’impact de la pandémie sur les emplois du Pétrole …

Nous devons veiller à ce que ces priorités affichées se traduisent par des actions qui vont dans le sens de la protection des emplois du pétrole mais aussi à leur évolution et leur développement !

A noter : 

• Il reste cependant possible de conclure un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche afin de définir une périodicité des entretiens professionnels différente, sans modifier la périodicité de l’état des lieux récapitulatif au bout de 6 ans (art. L. 6315-1, III CT).
• Aucune disposition ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence (Questions-réponses du Ministère du Travail, 20 mai 2020) 

Maintien des garanties santé prévoyance pour les salariés en chômage partiel :
Les organisations syndicales ont été entendues !

Faute de convergence de point vue avec les organisations patronales sur le projet d’ANI porté par les 5 organisations syndicales tendant à permettre le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance à plus de 12 millions de salariés mis en situation de chômage partiel dans le cadre de la pandémie covid 19, le gouvernement a été saisi de cette problématique.

La situation est à la fois simple et malheureusement dramatique :  les salariés touchés par ce dispositif voient leur contrat de travail suspendu et ne bénéficient plus de leurs garanties santé et prévoyance sauf si la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire, souscrit entre leur employeur et l’une des 3 familles d’assurance, le prévoient précisément.

Cet enjeu social a été soulevé par la CFE-CGC au nom des 5 organisations syndicales dans le cadre des réunions intersyndicales qui se tiennent périodiquement avec la Ministre du travail en raison de la pandémie.

Cette démarche vient de porter ses fruits dans une décision prise par le conseil des ministres le 07 mai sur le cadrage du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

C’est parmi les 33 habilitations à légiférer par ordonnance que comporte ce projet que figure la décision attendue : des mesures peuvent être prises par ordonnance pour permettre aux salariés en position d’activité de chômage partiel de : 

• Continuer à constituer leurs droits à la retraite.
• Bénéficier du maintien de leur garantie de protection sociale complémentaire santé et prévoyance même si leur convention collective, la décision unilatérale de l’employeur ou leur contrat d’assurance complémentaire ne le prévoient pas.

Le projet spécifie que la date d’effet des mesures envisagées peut rétroagir au 12 mars et porter sur une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance devra préciser les modalités de contribution sociale et fiscale du maintien de cette couverture.