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Publié le 4 Août 2020

Questions/Réponses Les JDS

 

L’employeur doit-il toujours organiser les entretiens professionnels durant la crise sanitaire ? 


 

En matière de formation professionnelle, les obligations de l’employeur font l’objet d’adaptations afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire. Elles concernent notamment les modalités d’organisation des entretiens professionnels. 
 
Principe : 
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les employeurs doivent organiser un entretien professionnel tous les deux ans à destination des salariés en vue d’examiner leurs perspectives d’évolution, notamment termes de qualifications et d’emploi, sans que cet entretien ne porte sur l’évaluation du travail du salarié (art. L. 6315-1, I CT). 
 
Cette obligation demeure quels que soient l’effectif de l’entreprise, le statut, l’ancienneté ou le contrat du salarié.
 
Dans le cadre de cet entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif doit avoir lieu tous les 6 ans, dont la finalité est de vérifier que le salarié a bien bénéficié, au cours des six dernières années des entretiens professionnels et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience, et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle (art. L. 6315-1, II CT). 
 
En cas de non-respect de ces dispositions dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les entreprises ont l’obligation d’abonder le compte personnel de formation du salarié (art. L. 6315-1, II CT). 
 
Règles dérogatoires : 
La loi datant de 2014, le délai de 6 ans est arrivé à son terme en mars 2020. Les employeurs avaient ainsi l’obligation d’organiser l’entretien professionnel comprenant un état des lieux récapitulatif pour les salariés en poste en 2014. 
 
Toutefois, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 est venue adapter ces dispositions pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 : 

  • Les employeurs peuvent reporter les entretiens jusqu’au 31 décembre 2020. 
  • Les sanctions prévoyant un abondement correctif au compte personnel de formation du salarié sont suspendues pour l’année 2020.

A noter : 

  • Il reste cependant possible de conclure un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche afin de définir une périodicité des entretiens professionnels différente, sans modifier la périodicité de l’état des lieux récapitulatif au bout de 6 ans (art. L. 6315-1, III CT).
  • Aucune disposition ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence (Questions-réponses du Ministère du Travail, 20 mai 2020

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 4 Août 2020

Point de vue Les JDS

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont fortement assoupli le droit de la rupture du contrat de travail en créant des outils de contournement du licenciement pour motif économique. Parmi ces dispositifs, uniquement accessibles par la voie de la négociation collective, se trouve l’accord de performances collectives (APC) qui constitue un formidable outil à destination des employeurs pour réduire les coûts, modifier l’organisation du travail en détériorant les conditions de travail des salariés. Cet accord institutionnalise par ailleurs un véritable chantage à l’emploi en période de crise économique.

Un véritable chantage à l’emploi
Au prétexte de préserver l’emploi, l’APC permet aux entreprises d’adapter l’organisation du travail pour être plus « performantes » - la définition de la performance étant laissée à l’appréciation de l’employeur - sans avoir à démontrer la nécessité économique obligeant l’entreprise à se réorganiser. En pratique, ces accords peuvent remettre en cause et aménager : 

  • la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ;
  • la rémunération des salariés dans la limite des minimas conventionnels ;
  • les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

Lorsqu’il est valablement conclu, l’APC se substitue de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, pendant toute la durée de son application celle-ci pouvant être à durée indéterminée. Les salariés peuvent refuser l’application de l’accord mais s’exposent à une mesure de licenciement automatique, sans possibilité de contester les motifs ayant amené l’employeur à proposer aux syndicats la dégradation des conditions de travail des salariés.

Le transporteur aérien Ryanair a ainsi récemment proposé aux syndicats de choisir entre deux possibilités : 

  • soit un APC prévoyant une baisse des salaires de 20% pour les pilotes et de 10% pour les stewards (ce qui représente pour ces derniers une perte de 300 par mois, soit 18 000 euros sur cinq ans) ;
  • soit un plan de licenciement de 25% des effectifs. 

Dans d’autres entreprises, les employeurs proposent aux négociateurs de supprimer les primes de transports, de repas, etc. Le résultat est une précarisation des salariés en emploi et s’ils ne sont pas d’accord, ils seront précarisés au chômage. C’est le monde de demain que nos gouvernants nous promettaient. 

Une détérioration des conditions de travail porteuse de risques psychosociaux
En 2019, un sondage de Malakoff Médéric a rappelé que 49% des salariés interrogés se sont vus prescrire au moins un arrêt maladie au cours des 12 mois précédents et que 36% des salariés arrêtés durant cette période l’ont également été l’année précédente. Que toutes durées confondues, 25% des arrêts étaient dus à des troubles musculosquelettiques et 18% à des troubles psychosociaux ou à un épuisement professionnel. En 2017, le rapport annuel de l’assurance maladie dénombraient 632 918 accidents du travail. Parmi ces accidents, ceux du trajet connaissent une hausse "sensible" avec 92 741 cas (+4,3%). Les données sont au demeurant partielles car seuls sont comptabilisés les accidents des salariés du privé et que beaucoup d’accidents ne sont pas déclarés. Rappelons enfin, qu’environ 3 personnes meurent chaque jour en France d’un accident ou d’une maladie liés à leurs conditions de travail. 

Dans ce contexte de conditions de travail dégradées, l’APC vient renforcer et amplifier certains facteurs de risques professionnels. Nous en relevons au moins trois : 

  • L’insécurité de l’emploi provoque un stress majeur et aggrave le sentiment de subordination. Les salariés ont alors souvent tendance à accepter de travailler dans des conditions plus dégradées pour conserver leur emploi, au détriment de leur santé, provoquant  troubles de l’humeur, troubles psychosomatiques, augmentation des accidents du travail, etc. 
  • L’augmentation du temps de travail, pour des métiers physiques, accroît de fait la pénibilité au travail et son lot de pathologies : lombalgies, TMS, etc. L’intensification du travail physique reste l’une des principales causes d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d’inaptitudes au travail. Les autres métiers ne sont toutefois pas épargnés. Les salariés, dans le secteur tertiaire, sont souvent amenés à travailler dans l’urgence, en jonglant entre quantité et qualité du travail. Travailler plus, sous de fortes contraintes temporelles, en tension prolongée, augmente mécaniquement le risque d’épuisement professionnel.
  • La baisse des rémunérations et/ou des avantages acquis induit une perte de reconnaissance au travail. Les salariés donnent beaucoup d’eux-mêmes au travail et attendent à juste titre une rétribution à la hauteur de leur contribution. La reconnaissance économique n’est pas neutre puisqu’elle constitue le lien social entre l’entreprise et le salarié. Lorsque ce lien est détruit, cela peut entraîner une perte de l’estime de soi, une dévalorisation tant d’un point de vue du travail que de l’individu. 
  • En conséquence, les APC sont intrinsèquement facteurs de risques professionnels. Or, la santé est d’autant plus altérée si les risques sont cumulatifs. Quant à la gravité des conséquences, elle dépend de la durée d’exposition à ces facteurs et la pratique montre aujourd’hui que les APC proposés prévoient une durée d’application de 3 à 5 ans.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 11 Mai 2020

Maintien des garanties santé prévoyance pour les salariés en chômage partiel :
Les organisations syndicales ont été entendues !

 

Faute de convergence de point vue avec les organisations patronales sur le projet d’ANI porté par les 5 organisations syndicales tendant à permettre le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance à plus de 12 millions de salariés mis en situation de chômage partiel dans le cadre de la pandémie covid 19, le gouvernement a été saisi de cette problématique.

La situation est à la fois simple et malheureusement dramatique :  les salariés touchés par ce dispositif voient leur contrat de travail suspendu et ne bénéficient plus de leurs garanties santé et prévoyance sauf si la convention collective ou le contrat d’assurance complémentaire, souscrit entre leur employeur et l’une des 3 familles d’assurance, le prévoient précisément.

Cet enjeu social a été soulevé par la CFE-CGC au nom des 5 organisations syndicales dans le cadre des réunions intersyndicales qui se tiennent périodiquement avec la Ministre du travail en raison de la pandémie.

Cette démarche vient de porter ses fruits dans une décision prise par le conseil des ministres le 07 mai sur le cadrage du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.

C’est parmi les 33 habilitations à légiférer par ordonnance que comporte ce projet que figure la décision attendue : des mesures peuvent être prises par ordonnance pour permettre aux salariés en position d’activité de chômage partiel de : 

  • Continuer à constituer leurs droits à la retraite.
  • Bénéficier du maintien de leur garantie de protection sociale complémentaire santé et prévoyance même si leur convention collective, la décision unilatérale de l’employeur ou leur contrat d’assurance complémentaire ne le prévoient pas.


Le projet spécifie que la date d’effet des mesures envisagées peut rétroagir au 12 mars et porter sur une durée de 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’ordonnance devra préciser les modalités de contribution sociale et fiscale du maintien de cette couverture.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 20 Avril 2020

N’hésitez pas à lire le Handiblog CFE CGC, les fiches réflex handicap sur le site confédéral !

http://handiblog.cfecgc.org/

 

Testez vos connaissances avec les deux quizz handicap !

Nos supports en version Calaméo !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 20 Avril 2020

La ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne a réuni le 16 avril les différents acteurs du secteur pétrolier pour faire un premier point sur l’activité de l’industrie en France, mais aussi aborder « la préparation du déconfinement », indique le communiqué.

Au niveau de l’approvisionnement en produits pétroliers, « essentiel à la vie économique du pays et à son fonctionnement », le constat est qu’il est aujourd’hui « totalement assuré ».
Dans un contexte de demande très faible, la consommation des carburants routiers et aériens a en outre chuté de 60 à 95 % selon les produits (cf. BIP du 17.04). La France n’échappe pas non plus à la crise des stocks : les dépôts pétroliers seraient ainsi « à un niveau particulièrement élevé », forçant certaines installations à ralentir leur activité pour éviter un arrêt complet.

Élisabeth Borne a tenu a remercié les entreprises et leurs salariés pour leur mobilisation, et notamment les stations-service et les livraisons de combustibles aux particuliers ou de gazole non routier aux entreprises du BTP et du secteur agricole. Un échange a également été lancé avec les opérateurs pétroliers pour établir les mesures à prendre afin d’assurer la sécurité et la santé de tous, tout en maintenant l’activité du secteur.

Inquiets pour le sort des 33 000 salariés du secteur pétrolier en France, le syndicat CFE-CGC Pétrole avait demandé le 3 avril à l’Union française des industries pétrolières (Ufip) de réaliser une étude d’impact de la pandémie sur les activités industrielles en France et en Europe.
L’Ufip a finalement répondu le 16 avril, indiquant qu’il était 
« trop tôt » pour évaluer l’ampleur de la crise. La durée du confinement n’est pas encore connue, « or c’est un élément clé dans l’impact du Covid-19 sur l’économie de la branche, et sur l’économie française en général », explique la directrice des Affaires sociales de l’Ufip, Christelle Charles-Lavauzelle. Toutefois, des éléments de réponse pourraient être fournis durant la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de juin, si sa tenue est maintenue.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 16 Avril 2020

La CFE-CGC Petrole demande à la branche de diligenter une étude d’impact du Covid-19 sur la filière pétrole

La pandémie de coronavirus Covid-19 impacte non seulement la pétrochimie mais aussi la demande de carburant et la demande de produit de base pour les industries : « L’ensemble de la pétrochimie durement touché », « le secteur pétrolier extrêmement pessimiste », « embauches gelées » tels sont tous les messages que l’on peut voir sur les réseaux sociaux, dans la presse, dans les communications d’entreprises. Dans ce contexte anxiogène, la CFE-CGC pétrole, qui veut rester optimiste et tournée vers des jours meilleurs, a pris l’initiative avec d’autres organisations (CFDT, SICTAME-UNSA) de demander par courrier en date du 3/04/2020 adressé au président de l’UFIP (voir au verso) que soit diligentée une étude d’impact de cette pandémie sur nos activités industrielles au niveau français et européen et pour savoir comment l’UFIP prévoit le retour à une activité normale en totale sécurité des 33.000 salariés de la branche Pétrole.

La réponse mitigée n’a pas tardé :

Mme Christelle CHARLES-LAVAUZELLE
Directrice des Affaires Sociales UFIP - Union Française des Industries Pétrolières

À l'attention des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et SICTAME-UNSA
Bonjour, Nous vous remercions de votre demande dont nous avons pris connaissance avec intérêt. Comme vous le savez, les entreprises de la branche pétrole s'organisent pour faire face au mieux à la crise sanitaire liée au COVID-19, en veillant en priorité à protéger la santé de leur personnel. L'UFIP est à leurs côtés au quotidien dans ces efforts. A ce stade, il est toutefois trop tôt pour évaluer l'ampleur de cette crise. La situation évolue tous les jours et, notamment, la durée du confinement n'est pas encore connue. Or c'est un élément clé dans l'impact du COVID-19 sur l'économie de la branche, et sur l'économie française en général. A la CPNE de juin - sous réserve qu'elle puisse avoir lieu compte tenu des conditions sanitaires - nous devrions être en mesure de fournir aux organisations syndicales des éléments de réponse en fonction de ce qui sera connu à ce moment-là.

Bien cordialement.

Votre syndicat CFE-CGC Pétrole :
un moyen de renforcer nos liens de solidarité !

Dans ce contexte de crise sanitaire, nous venons de mettre en place la cellule Covid 19 qui rassemble à votre intention sur notre blog CFE-CGC Pétrole ( http://cfe-cgc-petrole.fr/tag/covid_19/ ) un certain nombre d’informations pratiques, mais fera aussi un état des lieux de l’activité pétrole. N’hésitez pas à nous faire remonter vos informations du terrain.
Souhaitons que la crise sanitaire que traverse notre pays soit aussi l’occasion de renforcer nos liens de solidarité au sein du syndicat Pétrole. Prenez soin de vous et des vôtres !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 16 Avril 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Covid_19, #Handicap, #cfecgc

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Publié le 16 Avril 2020

Trois quarts des salariés actuellement en télétravail ne le pratiquaient pas avant la pandémie, selon l’étude Worklife 2020 spéciale Covid-19, menée par ITWP auprès d’environ 5000 répondants issus de sept pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, États-Unis et Australie) et de trois continents. Néanmoins, si le travail à distance constitue une nouveauté pour la plupart d’entre eux, leur adaptation à la situation a été rapide. Ils se décrivent comme autodisciplinés et se déclarent majoritairement à l’aise avec les échanges à distance, que ce soit avec les membres de leur équipe ou leur manager. Leur productivité n’en est pas moins impactée : 41 % des salariés interrogés indiquent avoir une charge de travail plus faible qu’en temps normal et 39 % estiment que leur productivité, en définitive, a diminué. Ce chiffre s’élève même à 48 % en France. Le sentiment d’être moins efficace découle de la charge de travail en baisse mais aussi des distractions causées par les autres membres de la famille, les corvées ménagères ou encore l’anxiété à propos du coronavirus.

 

Plus préoccupant pour les entreprises, les personnes interrogées se sentent moins engagées qu’avant la crise (- 11 points). Cette démotivation s’exprime particulièrement en France : seulement 50 % des salariés se disent motivés actuellement (contre 58 % en moyenne dans le monde), ce qui représente une baisse de 16 points par rapport à septembre 2019, date de la dernière enquête Worklife. En cause, notamment, la dilution de l’équipe. En effet, 31 % des sondés ont moins le sentiment d’appartenir à un collectif de travail, 38 % se sentent même seuls, voire isolés, et 21 % indiquent ne pas être à l’aise avec l’idée d’une longue période dans ces conditions. Une situation qui n’est pas sans impact sur la santé des salariés : 37 % d’entre eux estiment que leur état psychologique est moins bon qu’en temps normal et 34 % disent de même pour leur état physique. Les Français – au même titre que les Espagnols -– sont les plus nombreux à voir leur état de forme physique (44 % contre 37 % en moyenne) et psychologique (43 % contre 35 %) se détériorer. Ce sont aussi ceux qui considèrent en plus grande proportion que la moyenne que leur environnement à domicile est moins bon qu’au travail (28 % contre 16 %) et qui éprouvent le plus un sentiment d’isolement (50 % contre 38 %).

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 16 Avril 2020

L’ordonnance du 1er avril 2020 qui mobilise les services de santé au travail interentreprises (SSTI) contre la pandémie de Covid-19 est-elle une bonne mesure ? C’est en tout l’avis du syndicat des professionnels de santé au travail CFE-CGC, qui estime que ce texte réaffirme « leur rôle de conseil auprès des salariés et des entreprises, en donnant aux médecins la possibilité de prescrire des arrêts de travail et de pratiquer des tests de dépistage ». Le syndicat souligne que « la période de déconfinement et la reprise progressive de l’activité du pays sont cruciales pour la vie des travailleurs et des entreprises », précisant que ce sera « un moment délicat où des contaminations vont réapparaître ».

Pour la CFE-CGC, « les professionnels de santé au travail entendent assumer leurs responsabilités dans l’accompagnement de nos concitoyens à un retour attendu à la vie normale ». Rappelant que les SSTI « ont des potentiels en expertise médicale, infrastructures territoriales et logistiques », le syndicat ajoute que ces moyens « doivent être mis au service des entreprises pour sécuriser la reprise progressive du travail en accompagnant et en rassurant les salariés ». Il déplore cependant le fait que la politique d’ouverture des SSTI « n’est pas conduite en adaptation avec les besoins correspondant à la réalité épidémique de la région », ce qui aboutit à des « situations disparates ». Pour y mettre bon ordre, la CFE-CGC compte sur l’État afin de « mettre fin à ces situations de fermeture intolérables, contraires aux dispositions de la toute récente instruction ministérielle relative au fonctionnement des services de santé pendant l’épidémie » et « souhaite que tous les SST mettent l’ensemble de leur personnel à la disposition des entreprises ».

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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Publié le 16 Avril 2020

Enfin, l’appel à la raison a été entendu par le gouvernement et la CFE-CGC ne peut que s’en réjouir !

À la suite des multiples interpellations et sollicitations de la CFE-CGC, le Gouvernement a décidé, dans un décret publié le 15 avril, de suspendre la dégressivité de l’indemnité chômage le temps de l’état d’urgence sanitaire.

Cette décision est évidemment à saluer, car la crise touche tout le monde, y compris les membres de l’encadrement.

Mais la crise économique ne se terminera pas avec la fin du confinement. Une récession de cette envergure ne disparaitra pas du jour au lendemain.
L’économie et le marché de l’emploi seront longuement et durement impactés par cette crise.

Aussi qui, dans ce contexte de crise économique hors norme, peut encore imaginer que la dégressivité sera une bonne mesure pour inciter les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi ?

C’est pourquoi, la dégressivité, cette mesure dogmatique imaginée par certains dans un contexte de croissance, et de faible taux de chômage pour les cadres, est une mesure qui doit appartenir au passé, à ce nouveau monde déjà mort.

Pour la CFE-CGC, la suspension de la dégressivité est un bon début, la suppression est la seule bonne idée !

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

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