covid19

Publié le 13 Mai 2020

De la part du secteur protection sociale

 

En tant que dirigeant et gestionnaire de l’AGIRC-ARRCO, la CFE CGC s’est battue pour que soit dégagée une aide exceptionnelle pour soulager ceux de nos cotisants les plus impactés par les contraintes de la crise sanitaire. Nous avons obtenu gain de cause et nous sommes heureux de vous communiquer ci-dessous, le descriptif de l’aide en question.

 

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Publié le 13 Mai 2020

Dans le cadre du déconfinement "vert et rouge", certains d'entre vous doivent reprendre leur activité sur site et peuvent éventuellement se trouver confrontés, de la part de leurs employeurs, à des pratiques de collecte de données médicales dans le cadre de la crise sanitaire.

La CNIL a encore rappelé le 7 mai dernier que la crise sanitaire ne constituait pas pour les employeurs une autorisation de pratiquer la collecte de donnée médicales ni de dépister les salariés .

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l'analyse de notre juriste, ici.

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Publié le 12 Mai 2020

Nous vous invitons à consulter les Guides édités par les organisations professionnelles

même si notre organisation professionnelle n'a pas participé à leur élaboration, en particulier celle qui préconise la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid_19.

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Publié le 12 Mai 2020

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Publié le 12 Mai 2020

Le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au "forfait mobilités durables", publié au Journal officiel dimanche 10, entre en vigueur lundi 11 mai, alors que la France commence à sortir progressivement du confinement strict imposé depuis mi-mars. Prévu par la loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre, le texte prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de prendre en charge "les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261-2 du code du travail), ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée", précise la notice

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Publié le 12 Mai 2020

Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations.

Rappelons que le  télétravail est encadré par les articles L.1222-9 et suivants  du code du travail mais aussi par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 (étendu par l'arrêté du 15 juin 2006). A défaut d'accord collectif sur le télétravail dans l'entreprise, les dispositions de cet ANI s'imposent toujours à  de nombreux employeurs.

Remarque : l'ANI du 19 juillet 2005 s'applique à l'ensemble des employeurs relevant d'une fédération adhérente de l'une des 3 organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) signataires, sauf si un accord collectif d'entreprise sur le télétravail a été conclu. En effet, en raison de la primauté de l'accord d'entreprise sur les accords de branche et les ANI, un accord collectif peut déroger à l'ANI et l'écarter. 

Or, les réponses apportées par le ministère du travail ne distinguent pas selon le régime juridique applicable et ne se fondent a priori que sur les dispositions du code du travail.  Par ailleurs, les réponses ne tiennent pas toujours compte des obligations générales qui sont maintenues en cas de télétravail (obligation de protection de la santé du salarié, obligation de prise en charge des frais professionnels...). Il faut donc nuancer les réponses apportées en tenant compte de l'ANI du 19 juillet 2005 ainsi que les obligations générales pesant sur l'employeur.

 

Retrouver ici le Questions-Réponses sur le Télétravail publié le 09 mai 2020

 

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Publié le 12 Mai 2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le texte précise notamment que les usagers des transports en commun sont tenus de porter un masque. Il dispose également que les rassemblements de plus de 10 personnes, autres que professionnels, dans un lieu public, sont interdits. Si besoin, le préfet de département peut interdire les réunions et rassemblements, même professionnels, "lorsque les circonstances locales l’exigent". Lorsqu’une activité professionnelle, par nature, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel met en œuvre les mesures sanitaires de prévention, dont le port du masque.

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Publié le 11 Mai 2020

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Publié le 5 Mai 2020

Les chiffres clé de la crise COVID-19

Sommaire du document CFE-CGC "Les chiffres clé de la crise COVID-19"

  1. Synthèses
  2. L’emploi
    • L’activité partielle
    • Embauches 
    • Chômage et licenciement économique
  3. La formation professionnelle
  4. L’économie
    • Inflation
    • Production
    • Climat des affaires
    • Dette publique
    • Déficit public
  5. La Protection sociale
  6. Logement 
    • Conjoncture dans l’industrie du bâtiment
    • Part des résidences principales suroccupées
    • Part de la population vivant en appartement de 1 ou 2 pièces dans un ménage de 4 personnes ou plus
  7. Le Développement durable
    • Qualité de l’air.
  8. Europe et international
    • Europe 
    • International

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Publié le 4 Mai 2020

Nous mettons à votre disposition, le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés publié le 3 mai 2020 par le Ministère du Travail.

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