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Publié le 15 Septembre 2020

Guide pratique :

  • Comment négocier un accord d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) ?
  • Retrouver également dans le guide pratique un comparatif entre APLD et l'activité partielle de droit commun. 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #Fiches Pratiques

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Publié le 4 Août 2020

Questions/Réponses Les JDS

 

L’employeur doit-il toujours organiser les entretiens professionnels durant la crise sanitaire ? 


 

En matière de formation professionnelle, les obligations de l’employeur font l’objet d’adaptations afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire. Elles concernent notamment les modalités d’organisation des entretiens professionnels. 
 
Principe : 
Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les employeurs doivent organiser un entretien professionnel tous les deux ans à destination des salariés en vue d’examiner leurs perspectives d’évolution, notamment termes de qualifications et d’emploi, sans que cet entretien ne porte sur l’évaluation du travail du salarié (art. L. 6315-1, I CT). 
 
Cette obligation demeure quels que soient l’effectif de l’entreprise, le statut, l’ancienneté ou le contrat du salarié.
 
Dans le cadre de cet entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif doit avoir lieu tous les 6 ans, dont la finalité est de vérifier que le salarié a bien bénéficié, au cours des six dernières années des entretiens professionnels et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience, et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle (art. L. 6315-1, II CT). 
 
En cas de non-respect de ces dispositions dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les entreprises ont l’obligation d’abonder le compte personnel de formation du salarié (art. L. 6315-1, II CT). 
 
Règles dérogatoires : 
La loi datant de 2014, le délai de 6 ans est arrivé à son terme en mars 2020. Les employeurs avaient ainsi l’obligation d’organiser l’entretien professionnel comprenant un état des lieux récapitulatif pour les salariés en poste en 2014. 
 
Toutefois, l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 est venue adapter ces dispositions pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 : 

  • Les employeurs peuvent reporter les entretiens jusqu’au 31 décembre 2020. 
  • Les sanctions prévoyant un abondement correctif au compte personnel de formation du salarié sont suspendues pour l’année 2020.

A noter : 

  • Il reste cependant possible de conclure un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche afin de définir une périodicité des entretiens professionnels différente, sans modifier la périodicité de l’état des lieux récapitulatif au bout de 6 ans (art. L. 6315-1, III CT).
  • Aucune disposition ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel soit réalisé sous forme de visioconférence (Questions-réponses du Ministère du Travail, 20 mai 2020

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Fiches Pratiques, #UFIP, #social, #cfecgc

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Publié le 4 Août 2020

Point de vue Les JDS

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont fortement assoupli le droit de la rupture du contrat de travail en créant des outils de contournement du licenciement pour motif économique. Parmi ces dispositifs, uniquement accessibles par la voie de la négociation collective, se trouve l’accord de performances collectives (APC) qui constitue un formidable outil à destination des employeurs pour réduire les coûts, modifier l’organisation du travail en détériorant les conditions de travail des salariés. Cet accord institutionnalise par ailleurs un véritable chantage à l’emploi en période de crise économique.

Un véritable chantage à l’emploi
Au prétexte de préserver l’emploi, l’APC permet aux entreprises d’adapter l’organisation du travail pour être plus « performantes » - la définition de la performance étant laissée à l’appréciation de l’employeur - sans avoir à démontrer la nécessité économique obligeant l’entreprise à se réorganiser. En pratique, ces accords peuvent remettre en cause et aménager : 

  • la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition ;
  • la rémunération des salariés dans la limite des minimas conventionnels ;
  • les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

Lorsqu’il est valablement conclu, l’APC se substitue de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, pendant toute la durée de son application celle-ci pouvant être à durée indéterminée. Les salariés peuvent refuser l’application de l’accord mais s’exposent à une mesure de licenciement automatique, sans possibilité de contester les motifs ayant amené l’employeur à proposer aux syndicats la dégradation des conditions de travail des salariés.

Le transporteur aérien Ryanair a ainsi récemment proposé aux syndicats de choisir entre deux possibilités : 

  • soit un APC prévoyant une baisse des salaires de 20% pour les pilotes et de 10% pour les stewards (ce qui représente pour ces derniers une perte de 300 par mois, soit 18 000 euros sur cinq ans) ;
  • soit un plan de licenciement de 25% des effectifs. 

Dans d’autres entreprises, les employeurs proposent aux négociateurs de supprimer les primes de transports, de repas, etc. Le résultat est une précarisation des salariés en emploi et s’ils ne sont pas d’accord, ils seront précarisés au chômage. C’est le monde de demain que nos gouvernants nous promettaient. 

Une détérioration des conditions de travail porteuse de risques psychosociaux
En 2019, un sondage de Malakoff Médéric a rappelé que 49% des salariés interrogés se sont vus prescrire au moins un arrêt maladie au cours des 12 mois précédents et que 36% des salariés arrêtés durant cette période l’ont également été l’année précédente. Que toutes durées confondues, 25% des arrêts étaient dus à des troubles musculosquelettiques et 18% à des troubles psychosociaux ou à un épuisement professionnel. En 2017, le rapport annuel de l’assurance maladie dénombraient 632 918 accidents du travail. Parmi ces accidents, ceux du trajet connaissent une hausse "sensible" avec 92 741 cas (+4,3%). Les données sont au demeurant partielles car seuls sont comptabilisés les accidents des salariés du privé et que beaucoup d’accidents ne sont pas déclarés. Rappelons enfin, qu’environ 3 personnes meurent chaque jour en France d’un accident ou d’une maladie liés à leurs conditions de travail. 

Dans ce contexte de conditions de travail dégradées, l’APC vient renforcer et amplifier certains facteurs de risques professionnels. Nous en relevons au moins trois : 

  • L’insécurité de l’emploi provoque un stress majeur et aggrave le sentiment de subordination. Les salariés ont alors souvent tendance à accepter de travailler dans des conditions plus dégradées pour conserver leur emploi, au détriment de leur santé, provoquant  troubles de l’humeur, troubles psychosomatiques, augmentation des accidents du travail, etc. 
  • L’augmentation du temps de travail, pour des métiers physiques, accroît de fait la pénibilité au travail et son lot de pathologies : lombalgies, TMS, etc. L’intensification du travail physique reste l’une des principales causes d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d’inaptitudes au travail. Les autres métiers ne sont toutefois pas épargnés. Les salariés, dans le secteur tertiaire, sont souvent amenés à travailler dans l’urgence, en jonglant entre quantité et qualité du travail. Travailler plus, sous de fortes contraintes temporelles, en tension prolongée, augmente mécaniquement le risque d’épuisement professionnel.
  • La baisse des rémunérations et/ou des avantages acquis induit une perte de reconnaissance au travail. Les salariés donnent beaucoup d’eux-mêmes au travail et attendent à juste titre une rétribution à la hauteur de leur contribution. La reconnaissance économique n’est pas neutre puisqu’elle constitue le lien social entre l’entreprise et le salarié. Lorsque ce lien est détruit, cela peut entraîner une perte de l’estime de soi, une dévalorisation tant d’un point de vue du travail que de l’individu. 
  • En conséquence, les APC sont intrinsèquement facteurs de risques professionnels. Or, la santé est d’autant plus altérée si les risques sont cumulatifs. Quant à la gravité des conséquences, elle dépend de la durée d’exposition à ces facteurs et la pratique montre aujourd’hui que les APC proposés prévoient une durée d’application de 3 à 5 ans.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Fiches Pratiques, #cfecgc, #social

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Publié le 12 Mai 2020

Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #Covid_19, #Fiches Pratiques, #UFIP, #cfe-cgc, #social

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Publié le 25 Avril 2019

Ce guide s’adresse à tous les jeunes aux portes de la vie active, du monde du travail et au sein l’entreprise pour leur en faciliter l’accès puis leur expliquer les «règles du jeu».
Encore plus qu’un guide c’est un kit de survie. Entrer dans la vie active est un marathon qui se prépare comme toute performance sportive ! Ce kit est le moyen de tenir le coup en ayant le nécessaire indispensable pour réussir cette étape avec brio et ne pas tomber dans un piège fatal.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #Fiches Pratiques

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