ufip

Publié le 25 Janvier 2022

3eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

 

  1. Les conditions de contestation du déroulement d’un référendum de validation d’un accord minoritaire
  2. Le rappel des règles d’isolement et des mesures à adopter en cas de test positif ou de situation de cas contact pour un salarié
  3. La prolongation du télétravail jusqu’au 2 février 2022
  4. L’endométriose reconnue comme affection longue durée à l’Assemblée nationale.

 

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #ufip, #social, #cfecgc, #juridique

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Publié le 24 Janvier 2022

2eme veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés quatre thèmes :

  1. La distribution possible des tracts syndicaux pendant une plage méridienne d’horaires variables
  2. Les précisions du Conseil d’Etat sur la consultation du CSE lors du licenciement d’un membre élu ou représentant du CSE
  3. Une synthèse de la CNIL sur la demande de droit d’accès d’un salarié à des courriels professionnels
  4. La prolongation des aides exceptionnelles liées au Covid-19 jusqu'au 28 février 2022 de l'AGEFIPH.

Si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #social, #ufip, #juridique

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Publié le 13 Janvier 2022

La première veille juridique et sociale de 2022.

Y sont abordés cinq thèmes :

  1. La Publication du décret relatif au relèvement du SMIC au 1er janvier 2022
  2. Les précisions apportées sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement d’un salarié protégé
  3. L’actualisation du protocole national en entreprise applicable au 3 janvier 2022 et l’amendement au projet de loi sur le passe vaccinal
  4. Les modifications des informations figurant sur le bulletin de paie
  5. Test Covid et frais professionnels

si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 12 Janvier 2022

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes

  1. Assurance Chômage : décision du Conseil d’Etat ;
  2. Absences et congés ;
  3. Rupture conventionnelle individuelle;
  4. Retour de congé de maternité ;

si cette veille vous intéresse, faire une demande à petrole@cfecgc.fr ou à enermine@cfecgc.fr

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 10 Décembre 2021

Une nouvelle veille juridique est disponible sur les thèmes suivants :

  1. Protocole sanitaire en entreprise mis à jour
  2. Obligation de réintégration et obligation de sécurité ;
  3. Succession de CDD
  4. Article de presse sur l’entreprise DEMEYERE;

si cette veille vous intéresse, vous pouvez en faire la demande petrole@cfecgc.fr ou à  enermine@cfecgc.fr 

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 30 Novembre 2021

Pour une dernière négociation de la branche avec l’UFIP, qui changera de nom en 2022 pour se réinventer (sic), peu d’inventivité sur le résultat final de cette négociation salariale !

Aucune organisation syndicale n’est signataire, une nouvelle fois !!

Nous étions là pour négocier pour tous les salariés de la branche avec une attention particulière pour nos collègues qui sont aux mini de leurs coefficients et nous sortons révoltés de cette négociation !

L’UFIP est parti de 1,2% et s’est arrêté à 1,7% sans indiquer sa position de repli. C’est une première !

Dans le même temps, aucune des revendications complémentaires CFE-CGC Pétrole n’a été acceptée !

Les détails de cette négociation ratée dans le fichier ci-dessous :

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social

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Publié le 19 Novembre 2021

Au sommaire de cette veille :

  1. Dualité des budgets du CSE : la Cour de cassation réaffirme la séparation des budgets ASC et fonctionnement du CSE
  2. Clause de non-concurrence : les récents arrêts de la Cour de Cassation
  3. Compte Personnel de Formation (CPF) : Attention aux escroqueries


Le détail des analyses dans le document joint ci-dessous.

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #UFIP, #ufip

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Publié le 2 Novembre 2021

Les thèmes de notre veille juridique, disponible dans les fichiers joints, qui aborde les cinq sujets suivants :

  1. Inaptitude : Articulation avec une procédure de licenciement économique ;
  2. Assurance Chômage :  entrée en vigueur du décret du 29/09/2021 et le communiqué de presse CFE CGC en annexe ;
  3. Titres Restaurant ;
  4. Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours ;
  5. Transition des syndicats dans le monde.

 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #cfecgc, #social, #ufip

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Publié le 24 Août 2021

Deux sujets au sommaire de cette veille juridique :

1-Entrée en vigueur du pass sanitaire depuis le 9 aout 2021
2-Harcèlement sexuel : nouvelle définition dans le Code du travail

Pour en savoir plus, consultez le fichier joint 

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #UFIP, #cfecgc, #social, #COVID19

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Publié le 2 Août 2021

De la part de la Direction confédérale

Cher(e)s collègues,

Le Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été voté le week-end dernier dans une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le texte voté a supprimé la possibilité de licenciement (mentionnée dans le texte initial voté par l’Assemblée nationale) à la suite de la suspension du contrat de travail pour non présentation du passe sanitaire. La CFE-CGC avait dénoncé ce point comme inacceptable et se félicite donc de son retrait. Seule la suspension du contrat de travail reste dans le texte.

Lors d’une interview mardi dernier, la ministre du travail a cependant indiqué que la possibilité de licenciement demeurait, entrainant une réaction ferme des sénateurs qui ont rappelé que le Parlement avait voté la suppression de ce point et que ce n’était pas au Gouvernement d’interpréter autrement le contenu de la Loi votée. Cette position de la ministre a induit un doute pour ne pas dire une cacophonie.

Le Conseil constitutionnel a été saisi de ce projet de Loi et a annoncé rendre son avis le jeudi 5 août.

Afin de répondre aux sollicitations des militants des secteurs concernés nous interrogeant dès maintenant sur la réalité du risque de licenciement, les services confédéraux ont rédigé une note basée sur la rédaction du texte voté par le Parlement (en PJ). Vous pouvez si vous le souhaitez la diffuser vers vos militants des secteurs concernés.

Une actualisation en sera faite en fonction de la décision annoncée par le Conseil constitutionnel.

Note consultable dans son intégralité en ouvrant le fichier ci-dessous

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Rédigé par CFE CGC Pétrole

Publié dans #COVID19, #cfecgc, #social, #ufip

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